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Télédéclaration ouverte jusqu’au 15 juin sans pénalité de retard

La campagne de télédéclaration PAC des surfaces 2020 pour l’ICHN, et les aides MAEC/BIO a démarré le mercredi 1er avril 2020 et la période de télédéclaration, qui devait se terminer le 15 mai, a été prolongée d'un mois jusqu’au 15 juin.

Toutefois, il convient d’encourager les agriculteurs à faire leurs télédéclarations le plus tôt possible et de préférence d’ici 15 mai, afin de permettre de respecter le calendrier habituel d'instruction des dossiers et la date de paiement des aides.

Les pénalités pour dépôt tardif de télédéclarations ne s'appliqueront qu’à compter du 16 juin et jusqu'au 10 juillet. Cependant, pour les dossiers déposés pendant cette période, il sera très difficile de rattraper le retard lors de la phase de l'instruction des dossiers. 

Les modalités pour 2020

•    Pour les planteurs de canne à sucre : Il convient de contacter le pôle canne CTICS de secteur pour prendre rendez-vous afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (aide à la tonne de canne livrée, anciennement aide au transport) et déposer votre demande d'aide à la production de canne.

•    Pour les exploitants en production hors canne (élevage, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille …) : Si ils n’ont pas été contacté, il convient de prendre contact avec la DAAF (voir les N° tel au bas du communiqué), ou avec votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d'Agriculture (pour les producteurs hors canne) ou enfin avec le technicien de votre OP.

Rappel : les adhérents à une Organisation de Producteur bénéficiaires des aides POSEI doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d'avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles en cas de catastrophe naturelle.

Lors du rendez-vous, ne pas oublier de faire un point avec le conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non-agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en précisant les évolutions par rapport à l'année 2019.

Attention : le 15 mai reste la date à laquelle le déclarant doit disposer des parcelles pour pouvoir les télédéclarer.

Pour une déclaration en ligne, connectez-vous sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télédéclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants 

02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 11 / 02 62 33 36 18

ou par mail : fabrice.bouloir@agriculture.gouv.fr