Les élections des représentants des planteurs de canne aux commissions mixtes d’usine se tiendront le mardi 28 avril 2026, conformément à l’arrêté préfectoral n°439 du 9 avril 2026. Ce scrutin vise à désigner les représentants des producteurs au sein des instances interprofessionnelles de la filière canne-sucre.
Sont appelés à voter les producteurs de canne éligibles aux aides de l’État ayant livré leur récolte dans un centre de réception lors de la campagne 2025. Ils participeront ainsi à la désignation de leurs représentants dans les commissions mixtes d’usine, instances centrales pour le fonctionnement de la filière.
Les opérations électorales se dérouleront publiquement, avec un vote à bulletin secret sous enveloppe. Aucun dispositif de vote par internet ou par correspondance n’est prévu, et le vote par procuration n’est pas autorisé.
Pour prendre part au scrutin, les électeurs devront présenter une pièce d’identité en cours de validité, parmi lesquelles la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire, la carte de séjour, la carte vitale comportant une photographie conforme ou encore un récépissé de demande de renouvellement de l’un de ces titres.
Dans le cas des personnes morales, les représentants devront également fournir un extrait Kbis, un mandat de désignation émanant du conseil d’administration ou tout document attestant de leur capacité à représenter la structure. Chaque personne morale ou société dispose d’une seule voix.
Un producteur de canne pourra voter en son nom propre, mais également au nom d’une ou plusieurs personnes morales qu’il représente.
Les lieux de vote, les horaires ainsi que la liste des candidats sont disponibles sur le site internet de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF).
memento.re

0 COMMENTAIRE(S)