Appel à projet régional : recyclage foncier des friches (2ème édition)

Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a déployé un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches, doté initialement de 300 M€.

Suite au succès rencontré par sa première édition à partir des besoins exprimés par l’ensemble des territoires, l’enveloppe initiale 2021-2022 a été ouverte entièrement au début du mois de mai 2021. Des crédits supplémentaires du Plan de relance ont ensuite été annoncés par le Premier Ministre le 17 mai avec un abondement de 259 M€ de ce fonds.

Pour La Réunion, l’enveloppe allouée pour la première édition de cet appel à projet « recyclage foncier des friches » s’élevait à plus de 4 M€. Le Préfet de région a retenu 8 projets qui vont bénéficier de ce fonds pour la construction de logements, la réhabilitation de bâtiments vétustes et inoccupés dans des secteurs urbains stratégiques permettant de dynamiser les territoires retenus.

Compte tenu des besoins exprimés, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une seconde édition du fonds friches qui fera l’objet d’une articulation renforcée avec les appels à projets régionaux « recyclage foncier » et l’appel à projet national sur les friches polluées issues d’anciens sites ICPE, placés sous la responsabilité de l’ADEME.

Pour cette seconde édition, l’enveloppe allouée pour La Réunion s’élève à plus de 4,6 M€.

Comme pour la première édition, ce fonds contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l’État en région pour une gestion économe du foncier. Les friches sont un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets. Leur reconversion contribue à la trajectoire vers le « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement, en cohérence avec les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

De quoi s’agit-il ?

Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets.

Pour être éligibles, les projets devront être réellement matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2021, pour cette seconde édition.

Qui peut en bénéficier ?

Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtres d’ouvrage des projets d’aménagement en particulier :

    -    les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixtes, les bailleurs sociaux ainsi que les opérateurs et établissements publics d’État ;
    -    les entreprises privées sous conditions.

Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet régional sur le site internet de la DEAL de La Réunion : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/lancement-du-2e-appel-a-projet-recyclage-foncier-a1000.html

Comment en bénéficier ?

Les dossiers de demandes de subventions sont à déposer au plus tard le 8 octobre 2021 sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition

Le préfet de Région sélectionnera la liste des projets retenus avant le 10 novembre 2021.