Justice : La CJR classe la plainte de militants kanak contre quatre ministres

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République a classé une plainte déposée par des militants kanak contre Gabriel Attal, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu. Selon une dépêche AFP reçue par Le Mémento, les plaignants contestaient les conditions de leur arrestation et de leur transfert vers l’Hexagone en juin 2024.

La CJR considère que la plainte ne caractérise pas de faits susceptibles de constituer une infraction pénale commise par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La procédure visait notamment des faits allégués d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle, d’abus d’autorité aggravé et d’association de malfaiteurs.

Parmi les plaignants figure Christian Tein, leader indépendantiste de la Cellule de coordination des actions de terrain. Onze militants avaient été mis en examen le 22 juin 2024 et sept avaient immédiatement été transportés par avion militaire dans sept prisons de l’Hexagone.

Leur avocat François Saint-Pierre regrette une décision sans possibilité d’appel et maintient que le gouvernement a commis "un très grave abus de pouvoir". Les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie ont fait quatorze morts et plus de deux milliards d’euros de dégâts.

Mémento