Fonds européens : L'État et les Régions préparent une nouvelle gouvernance des fonds européens pour 2028 à 2034

Le Gouvernement et les Régions ont engagé la préparation du Plan de partenariat national-régional pour la période 2028 à 2034. Les discussions concernent les politiques européennes de cohésion, d’agriculture et de pêche.

Selon le communiqué, le futur plan comportera "19 chapitres régionaux" et deux chapitres nationaux consacrés à l’emploi, à l’insertion et à l’aide alimentaire. Une nouvelle instance de dialogue rassemblera l’État et les Régions sur les trois politiques européennes gérées dans les territoires.

La répartition actuelle des compétences sur les aides agricoles doit être maintenue. Les mesures de pêche déjà administrées par les Régions seront intégrées aux chapitres territoriaux, à l’exception de celles relatives à l’innovation et à la biodiversité. La politique de cohésion intégrera notamment la compétitivité, la transition écologique, le logement, les transports, la recherche et l’innovation.

Le Gouvernement promet "une attention particulière aux outre-mer et aux territoires insulaires". Une première version est attendue par la Commission européenne à partir de juin 2027, avant une version définitive prévue en janvier 2028.

Mémento