Généralisation de la facturation électronique : le calendrier de la réforme confirmé

Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation. Fruit d’une large concertation et s’inspirant de plusieurs partenaires européens dont l'Italie, l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que « les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec d’autres assujettis »...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment




ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

15.07.2025 | Océan Indien

MASEPOLREX25 : un exercice grandeur nature face à une marée noire fictive au large du Kenya



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Océan Indien

Le Zarlor des Chefs à 4 mains : une première coopération culinaire entre La Réunion et Maurice



Lire
commentaires Réagir
14.07.2025 | Maurice

Soutien social : une contribution symbolique après l'Anahita Trail 2025



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | Maurice

Commerce équitable : un prix international remis à un acteur engagé à Maurice



Lire
commentaires Réagir
13.07.2025 | France

Au Parlement, une session extraordinaire fructueuse et des questions en suspens



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Île Maurice : dix trésors naturels à découvrir hors des sentiers battus



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Réunion

Architecture : l'ENSA-La Réunion met à l'honneur la perspective avec le concours "Lignes, Volumes et Perspectives"



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Un nouveau lieu intimiste célèbre la gastronomie mauricienne



Lire
commentaires Réagir
11.07.2025 | Maurice

Maurice amorce une stratégie nationale pour renforcer la résilience de son littoral



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Maurice

Sécurité alimentaire : une nouvelle ferme avicole en projet à Olivia



Lire
commentaires Réagir
09.07.2025 | Océan Indien

Transition agroécologique : un nouveau programme régional pour l'Indianocéanie



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Reunion Inland modernise sa logistique



Lire
commentaires Réagir
08.07.2025 | Réunion

Télécommunications spatiales : une entreprise réunionnaise rejoint le projet SOLiS du CNES



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

Réouverture : une nouvelle ambiance pour une table de Moka



Lire
commentaires Réagir
07.07.2025 | Maurice

L'île Maurice couronnée aux World Travel Awards 2025



Lire
commentaires Réagir