Contrôles d'élevages marrons : l'État renforce la lutte contre la maltraitance animale et le travail dissimulé

Le 1er septembre 2025, une opération de contrôle d’élevages illégaux a été menée dans la commune du Tampon. L’action s’inscrivait dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) et mobilisait plusieurs services de l’État : la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF), la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et de la solidarité (DEETS), ainsi que la gendarmerie du Tampon.

Trois établissements ont été inspectés, abritant au total une quarantaine d’animaux, principalement des chiens. Les services ont relevé plusieurs infractions, notamment l’absence de déclaration administrative d’élevage, des manquements dans la tenue des documents obligatoires, ainsi que des faits de travail dissimulé. Face aux conditions jugées préoccupantes de détention et d’élevage, une procédure judiciaire a été ouverte.

Les autorités rappellent que le travail dissimulé prive les salariés de leurs droits, en particulier en matière de cotisations sociales, de congés payés et de protection en santé et sécurité. Selon l’article L.8224-1 du Code du travail, cette infraction est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

La préfecture souligne que la sensibilisation de la population et la multiplication des contrôles demeurent indispensables pour garantir le respect de la législation. L’État affirme ainsi « son engagement total dans la lutte contre la maltraitance animale et plus largement, contre toute forme de travail dissimulé ».

memento.fr


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