A la suite de la décision du Conseil d’Etat, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports, a lancé une concertation avec l’ensemble des acteurs pour déterminer les conditions dans lesquelles le contrôle technique des deux-roues devait s’appliquer. Les textes (un décret en Conseil d’Etat et un arrêté d’application) ont ensuite été soumis à consultation publique, comme les prévoient les règles en vigueur en matière environnementale, entre le 26 juin et le 22 juillet dernier. A la suite de cette consultation publique, le Conseil d’Etat a donné son avis sur le projet de décret...