L’association Territoires Zéro chômeur longue durée, qui anime ce projet expérimenté depuis dix ans pour ramener vers l’emploi des personnes qui en sont très éloignées, alerte lundi sur l’urgence d’adopter la proposition de loi pour le pérenniser. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier, la proposition de loi du député Stéphane Viry (groupe Liot, Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) est désormais « bloquée aux portes du Sénat », qui ne l’a pas inscrite à son agenda, s’inquiète dans un communiqué l’association qui anime et développe le projet.

Or si la proposition de loi n’est pas adoptée d’ici à fin 2026, « l’intégralité du projet » serait « remis en cause et avec lui les 4 414 emplois créés en entreprises à but d’emploi, soit l’équivalent du plus grand plan social de France de ces dernières années », écrit-elle. L’expérimentation TZCLD devait prendre fin en juin 2026 mais a été prolongée par le projet de loi de finances jusqu’au 31 décembre 2026, un délai qui devait permettre l’adoption d’une loi.

Mise en place par une loi en 2016, l’expérimentation repose sur l’idée que personne n’est inemployable. Elle permet à des territoires volontaires de 5 000 à 10 000 habitants de créer des « entreprises à but d’emploi » (EBE), qui recrutent en CDI des personnes durablement éloignées de l’emploi. La proposition de loi de Stéphane Viry doit permettre de sortir le dispositif de l’expérimentation pour l’inscrire dans le droit commun et de continuer à le développer. Le député constate « un compte à rebours assez critique en l’état ».

Le texte tient compte, dans sa version amendée adoptée par l’Assemblée nationale, de rapports de la Cour des comptes et du comité scientifique d’évaluation de l’expérimentation, qui ont constaté son utilité tout en soulignant son coût élevé pour les finances publiques. La proposition de loi prévoit notamment que les EBE nouent des conventions sous l’égide des préfets et des présidents de département et supprime l’obligation pour les conseils départementaux de financer au moins l’équivalent de 15 % des salaires.

On y trouve aussi « une forme d’adossement, en tout cas de rapprochement, entre la solution territoire zéro chômeur et les structures d’insertion par l’activité économique », explique M. Viry.