Martinique - Justice et lutte contre la haine en ligne : Huit mois de prison ferme après des publications racistes liées à l'attentat de Trappes

Un homme a été condamné lundi en Martinique à douze mois de prison, dont huit ferme, pour apologie du terrorisme après la publication de messages racistes sur Facebook. L’information provient d’une dépêche AFP reçue par Le Mémento.

Le prévenu, identifié comme Patrick M., s’était réjoui de l’attaque meurtrière commise à Trappes et à La Verrière. Le tribunal l’a également frappé d’une interdiction de séjour en Martinique pendant trois ans, d’un suivi sociojudiciaire de même durée et d’une privation de ses droits civiques pendant dix ans. La partie ferme de la peine pourra être aménagée sous bracelet électronique par le juge de l’application des peines.

La décision lui interdit aussi l’usage des réseaux sociaux pendant six mois et lui impose une obligation de soins. Le non-respect du suivi sociojudiciaire pourrait entraîner deux années d’emprisonnement supplémentaires.

Le tribunal a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations constituées parties civiles. Plusieurs personnes physiques ont obtenu un euro symbolique. Le condamné dispose de dix jours pour faire appel.

Mémento