Le Conseil constitutionnel se prononce sur l'inéligibilité immédiate, à trois jours du jugement Le Pen

Le Conseil constitutionnel va-t-il acter de nouveaux principes sur l'inéligibilité immédiate, à trois jours du jugement de Marine Le Pen ? Les Sages rendent vendredi matin une décision très attendue par la cheffe de file de l'extrême droite, elle-même menacée de ne pas pouvoir se présenter à la présidentielle 2027. La décision sera connue à 10H00. Les Sages s'étaient penchés sur le sujet de l'inéligibilité immédiate la semaine dernière, à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sans aucun lien avec le dossier du Rassemblement national.

Mais ce hasard du calendrier a entraîné une cascade de supputations sur les éventuels effets de leur décision sur le jugement que rendra le tribunal correctionnel de Paris lundi. Au terme du procès cet automne dans l'affaire des assistants d'eurodéputés RN (ex-Front national), le parquet de Paris avait requis à l'encontre de Marine Le Pen, à la surprise générale, une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire s'appliquant immédiatement même en cas d'appel.

La QPC développée mardi 18 mars à l'audience, présidée par Richard Ferrand nouvellement élu à la tête du Conseil constitutionnel, et devant un public inhabituellement fourni, avait été posée par un élu local de Mayotte, déchu de son mandat après avoir été condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. Cette règle, avaient notamment soutenu ses avocats, est contraire à la Constitution car elle porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à la "préservation de la liberté de l'électeur".

Ils ont aussi affirmé qu'il y avait rupture d'égalité entre les parlementaires (nationaux) et les élus locaux en la matière : les premiers dépendent du Conseil constitutionnel, qui refuse systématiquement de prononcer une déchéance de mandat tant que la décision de justice n'est pas définitive, alors que les seconds dépendent du Conseil d'État, qui fait, lui, appliquer l'inéligibilité immédiate.

– "Privés de candidate" –

Les articles de lois visés ne concernent que les élus locaux, mais certains du côté du Rassemblement national espèrent sans doute que le Conseil constitutionnel profite de l'occasion pour se prononcer plus largement sur le principe de la liberté de l'électeur, par exemple pour dire qu'une décision de justice non définitive ne peut pas priver le peuple de sa candidate à l'élection suprême. "Votre réponse est, vous le savez, très attendue", avait rappelé aux Sages l'avocate de l'élu mahorais.

Plusieurs options sont désormais à envisager. D'abord, que les Sages se contentent dans leur décision de répondre strictement à la question posée : sur l'inéligibilité immédiate des élus locaux – à la rigueur sur la rupture d'égalité avec les députés et sénateurs –, mais pas du tout d'une façon globale qui pourrait s'appliquer au cas tout à fait inédit de Marine Le Pen. Autre possibilité, le Conseil constitutionnel choisit la prudence – le sujet est délicat – et donne une interprétation un peu générale, un signal, pour dire que l'inéligibilité immédiate n'est pas une sanction anodine, et qu'elle doit être réservée aux cas les plus graves.

Dernier scénario – sans doute le préféré de Marine Le Pen – les Sages affirment que la liberté de l'électeur doit primer sur une décision de justice non définitive. C'est risqué car cela s'appliquerait forcément à un très large spectre de situations (l'inéligibilité est obligatoirement prononcée pour une longue liste d'infractions). Quant aux conséquences éventuelles pour Marine Le Pen lundi, elles sont encore plus difficiles à prédire. Les magistrats chargés de son dossier liront sans aucun doute la décision du Conseil constitutionnel, mais ils ont déjà pris la leur (ils délibèrent depuis quatre mois), et on peut imaginer qu'ils ont évidemment bien en tête les enjeux politiques.

"Demain, potentiellement, ce sont des millions et des millions de Français qui de fait se verraient privés de leur candidate à la présidentielle", leur avait lancé Marine Le Pen pendant son dernier interrogatoire. La lecture du jugement la concernant (ainsi que ses 25 coprévenus, dont son parti) débutera lundi à 10H00 au tribunal correctionnel de Paris, et devrait durer plusieurs heures.