Maoré Jet obtient la suspension de la fermeture préfectorale : le tribunal administratif de Mayotte tranche en faveur du centre nautique

Le centre nautique "Maoré Jet" situé sur la plage du Faré, à Petite-Terre, a remporté une victoire judiciaire importante le 27 septembre 2024. Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rendu une décision favorable à la société, en suspendant l'arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture totale de l'établissement pour une durée de trois mois, suite à un accident de jet-ski survenu le 9 août dernier.

Selon le communiqué transmis au Mémento par le tribunal, "le préfet de Mayotte avait ordonné une semaine plus tard la fermeture totale de l'établissement pour une durée de trois mois". La société Maoré Jet, en difficulté financière, avait immédiatement saisi le tribunal afin de contester la légalité de cette mesure.

Le tribunal a retenu deux éléments fondamentaux pour justifier la suspension de l'arrêté préfectoral. D'une part, "le juge des référés a constaté l'urgence au regard de la situation financière de la société requérante, qui se trouve actuellement en redressement judiciaire et dont la viabilité économique dépend fortement de son ouverture pendant les périodes touristiques". La fermeture de l'établissement aurait eu des conséquences dévastatrices sur la survie économique de la société, particulièrement en cette période clé pour l'activité touristique.

D'autre part, le tribunal a estimé que "le caractère disproportionné de la mesure prise par le préfet" constituait un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté. Bien que des "manquements aux règles de sécurité aient été constatés", ceux-ci concernaient uniquement l'activité de jet-ski, rendant excessive la fermeture totale du centre nautique pour l'ensemble de ses activités.

Cette décision de suspension est immédiatement applicable, permettant ainsi au centre "Maoré Jet" de reprendre ses activités pendant la période touristique cruciale. Le juge des référés a jugé que la fermeture complète, plutôt que de restreindre uniquement l'activité impliquée dans l'accident, était disproportionnée par rapport aux infractions constatées.

Pour l'instant, l'avenir du centre nautique dépend de la suite des procédures judiciaires au fond, mais cette décision représente un soulagement temporaire pour les propriétaires de Maoré Jet et leurs employés, qui voient ainsi l'opportunité de sauver la saison touristique.

Memento.fr