Les propositions de loi concernant la fin de vie seront de nouveau débattues "en février" à l’Assemblée nationale, selon le gouvernement, qui a toutefois temporisé sur une réforme institutionnelle délicate sur la Nouvelle-Calédonie, retirée de l’ordre du jour l’après-midi après y avoir été inscrite le matin.

Les deux textes sur la fin de vie – l’un consensuel sur les soins palliatifs, l’autre nettement plus sensible sur la création d’une aide à mourir – ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée en mai. Leur retour à l’Assemblée était très attendu par leurs défenseurs et se fera "en février", a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

Ils devront auparavant être discutés au Sénat. La date d’examen n’a pas encore été officiellement entérinée mais plusieurs sources parlementaires évoquaient ces derniers jours l’hypothèse d’un examen à la chambre haute en janvier. Leur cheminement parlementaire a été perturbé par la chute du gouvernement de François Bayrou puis la démission de Sébastien Lecornu, finalement renommé Premier ministre. Mais les débats devront être tranchés "avant l’élection présidentielle de 2027", a déclaré mi-octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.

Le gouvernement avait par ailleurs inscrit mardi matin à l’ordre du jour prévisionnel de janvier un texte qui promet des débats intenses : le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, qui prévoit notamment la transcription dans la loi d’un projet d’accord sur une réforme institutionnelle d’ampleur.
Une inscription rapide qui a pris de court, y compris chez les soutiens du gouvernement.

- "Inquiétude" -

Dès mardi après-midi, Laurent Panifous a reconnu devant l’Assemblée que ce calendrier "a pu susciter l’inquiétude" et a annoncé que le texte était déjà "retiré de l’ordre du jour prévisionnel". Ce projet de loi constitutionnelle entend mettre en œuvre un accord signé en juillet entre l’État, les non-indépendantistes et les indépendantistes. Le projet d’accord de Bougival prévoit la création d’un "État de Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution française.

Mais la question est particulièrement sensible dans l’archipel, et depuis la conclusion de l’accord, le FLNKS, principale alliance indépendantiste, a retiré sa signature. Le Parlement doit d’abord entériner mercredi, par un dernier vote du Sénat, le report des élections provinciales, premier jalon vers cet accord.

Dès le mois de décembre, où les parlementaires n’auront pas encore conclu la séquence budgétaire, le gouvernement prévoit également l’examen à l’Assemblée de son projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Une proposition de loi visant à encourager l’engagement des élus locaux reviendra également à l’Assemblée en deuxième lecture, à quelques mois des élections municipales, ainsi qu’une proposition de loi adoptée au Sénat portant statut d’autonomie de la Polynésie française.

En janvier, deux autres projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée : l’un sur l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2030 et l’autre sur la cybersécurité. Selon une source parlementaire, le président de la commission de la Défense s’est interrogé sur l’absence dans le programme gouvernemental d’une loi de programmation militaire. Le Premier ministre a répondu que celle-ci serait inscrite à partir du moment où elle aura été présentée en Conseil des ministres.