Les députés rejettent des coupes dans des dispositifs de soutien aux entreprises dans les Outre-mer

Les députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont rejeté mardi des coupes dans les exonérations de charges sociales spécifiques aux Outre-mer, proposées par le gouvernement dans le projet de budget de la Sécurité sociale.

Le texte "propose en l’état de supprimer 350 millions d’allégements de charges", ce qui aurait "de lourdes conséquences" sur les territoires ultramarins, a déclaré le député RN Christophe Bentz. "C’est la guillotine assurée pour nos TPE, PME", a également argumenté le député de La Réunion Frédéric Maillot (groupe communiste). "Ce n’est pas un cadeau qu’on fait aux pays dits d’Outre-mer, c’est un besoin."

Des amendements identiques de députés des groupes Liot, Rassemblement national et communiste ont été adoptés. Mais l’étape de la commission n’est qu’un tour de chauffe, et les députés devront confirmer leur vote dans l’hémicycle, où l’examen repartira de la copie initiale du gouvernement. Issues de la loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodéom) de 2009, ces exonérations des cotisations sociales patronales sont destinées à soutenir le développement économique des territoires ultramarins.

Près de 50 000 entreprises en bénéficient, essentiellement des PME-TPE, mais en 2024, les inspections générales des affaires sociales et des finances avaient conduit un important travail de revue de la Lodéom constatant les "effets très limités du dispositif sur l’emploi ou sur les marges des entreprises". L’article 9 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit une simplification des barèmes et un recentrage du dispositif sur les niveaux de salaire où l’effet sur l’emploi est le plus important.

Cette réforme "doit permettre de simplifier le dispositif tout en réduisant son coût pour l’État de 343 millions d’euros", selon le projet annuel de performances pour 2026 de la mission Outre-mer, qui rappelle aussi que les coûts du dispositif Lodéom depuis 2019 ont augmenté de 500 millions d’euros, pour un coût total de 1,5 milliard d’euros. Mais les élus ultramarins et les acteurs économiques sont montés au créneau contre ce coup de rabot. Plusieurs députés ultramarins avaient interpellé le Premier ministre Sébastien Lecornu, notamment sur ce sujet, alors qu’il était menacé d’une motion de censure mi-octobre.

"J’ai bien conscience (...) que l’effort qui est demandé aux entreprises sur la Lodéom et la défiscalisation peut apparaître disproportionné", leur avait répondu M. Lecornu dans un courrier, en précisant avoir demandé aux ministres des Outre-mer Naïma Moutchou et des Comptes publics Amélie de Montchalin de recevoir les députés. Une telle réunion doit avoir lieu mercredi à 16 h 30, a déclaré la socialiste Béatrice Bellay en commission.