Nouvelle-Calédonie : la justice ordonne des mesures d'urgence contre les conditions de détention indignes

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a ordonné mardi à l'administration pénitentiaire de prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention, jugées contraires à la dignité humaine, au sein de la principale prison de l'archipel, située à Nouméa.

Saisi par 50 détenus dans une procédure inédite, le juge des référés a estimé que la surpopulation et l'insalubrité du centre pénitentiaire de Camp-Est "portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants". Dans son ordonnance, le président du tribunal enjoint l'administration "de prendre toutes les mesures qui apparaîtraient de nature à améliorer les conditions matérielles d'installation des détenus dormant sur des matelas posés à même le sol".

Il ordonne également "dans les plus brefs délais" de "remédier à la présence excessive de nuisibles" et "d'assurer la séparation du bloc sanitaire dans les cellules partagées". L'État a également été condamné à verser 2 000 euros à chacun des plaignants au titre des frais de procédure. "C'est une victoire pour les détenus du centre pénitentiaire de Nouméa", s'est félicité leur avocat, Me Charly Salkazanov. "Le juge a reconnu l'indignité de leurs conditions de détention (...) L'union des détenus a fait la force."

Cette décision reste toutefois limitée. Le tribunal n'a pas assorti ses injonctions d'astreinte et n'a pas exigé qu'un lit soit attribué à chaque détenu, comme le demandaient les requérants. Le président du tribunal a estimé que la surpopulation carcérale, "pour inadmissible que soit celle-ci", ne relevait pas du juge des référés "compte tenu de l'ampleur du phénomène" et "de ce que l'administration pénitentiaire ne dispose d'aucun pouvoir de décision en matière de mises sous écrou".

Lors de l'audience, le 22 octobre, la direction du Camp-Est avait reconnu que certaines cellules de 10 à 12 m³ abritaient jusqu'à cinq détenus pour deux lits, et que la présence de nuisibles — cafards, rats, scolopendres — restait récurrente. Le Camp-Est, plusieurs fois épinglé par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, avait déjà fait l'objet de condamnations en 2023 pour non-exécution de travaux ordonnés par la justice.