Le tribunal administratif de Saint-Denis a décidé de suspendre provisoirement l’application de l’arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés à L’Étang-Salé. La décision a été rendue à l’issue de l’audience du 24 décembre, saisie d’un recours contestant cette mesure de police administrative.

Selon la décision rendue par le tribunal, “l’exécution de l’arrêté est suspendue temporairement”, dans l’attente d’un examen approfondi de la mesure sur le fond. La juridiction précise toutefois que cette suspension “ne constitue pas une annulation de l’arrêté”, mais qu’elle en interrompt l’application le temps que la procédure contentieuse suive son cours, selon le communiqué.

L’arrêté municipal concerné prévoyait un couvre-feu applicable aux mineurs non accompagnés entre 22h00 et 05h30. Il avait été pris dans un contexte marqué par “des signalements d’incivilités, de nuisances nocturnes et de situations impliquant des mineurs non accompagnés”, avec pour objectif affiché de renforcer à la fois la protection des jeunes et la tranquillité publique, selon la municipalité.

La municipalité rappelle que cette mesure était strictement encadrée. Elle était limitée à une durée de 45 jours, ne concernait que la tranche horaire nocturne définie et “ne s’appliquait pas aux mineurs accompagnés par un représentant légal”. Des dérogations étaient également prévues pour des motifs familiaux, médicaux, scolaires, sportifs ou culturels dûment justifiés, selon le communiqué.

La Ville souligne avoir agi “dans le cadre de son pouvoir de police administrative”, afin de répondre à une situation locale identifiée et aux préoccupations exprimées par les habitants et les acteurs de terrain, selon la déclaration. Elle affirme que la protection des jeunes, la sécurité de la population et la préservation de la tranquillité publique demeurent des priorités.

Dans l’attente de la décision définitive du tribunal, la municipalité indique que le travail se poursuit en coordination avec les services de l’État, les forces de sécurité, les partenaires associatifs et les acteurs éducatifs, afin d’apporter des réponses adaptées aux problématiques rencontrées. Les habitants seront tenus informés de l’évolution de la procédure et des décisions à venir.

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