Le Territoire de l'Ouest adopte son budget 2026 et maintient ses taux de fiscalité

Réunis en Conseil communautaire le lundi 27 avril 2026, les élus du Territoire de l’Ouest ont adopté le budget primitif 2026 et décidé du maintien des taux de fiscalité locale, tout en validant plusieurs projets structurants, dont le programme « Démonstrateurs de la Ville Durable ».

À la suite du débat d’orientations budgétaires du 13 avril 2026, le Conseil communautaire a validé un budget consolidé comprenant un budget principal et quatre budgets annexes. Les prévisions de dépenses réelles pour 2026 s’élèvent à 259,3 millions d’euros, répartis entre :

• 223 millions d’euros pour le budget principal, 
• 4,3 millions d’euros pour les ports de plaisance Ouest, 
• 9,8 millions d’euros pour la compétence GEMAPI, 
• 17,8 millions d’euros pour l’eau potable 
• 4,3 millions d’euros pour l’assainissement des eaux usées. 

Le budget se compose de 177 millions d’euros en fonctionnement, dont 56 % consacrés aux services à la population, et de 82 millions d’euros en investissement.

« C’est un budget solide qui permet de poursuivre les investissements structurants et importants pour le territoire, comme celui de l’usine de potabilisation intercommunale Port/Possession qui est en chantier à Pichette. Au total, ce sont près de 58 M€ qui seront injectés cette année au titre de l’investissement et ce, malgré la perte de 3,2 M€, au titre de la Loi de Finances 2026. », indique Emmanuel Séraphin, président du Territoire de l’Ouest.

Le président souligne également les incertitudes liées au contexte économique, précisant que « la crise des carburants fait craindre une révision des prix à la hausse des contrats en cours d’exécution, notamment dans les transports et l’environnement ».

Les élus ont par ailleurs voté le maintien des taux de fiscalité directe locale, conformément au Code général des impôts. 

• La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste fixée à 16 %, inchangée depuis 2016. 
• La Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) est maintenue à 1,43 %, niveau en vigueur depuis 2012. 
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) demeure à 25 %, inchangée depuis 2016, 
• La taxe d’habitation additionnelle (THS) est maintenue à 6,82 %, également inchangée depuis 2012.

Dans le domaine de l’aménagement, le Conseil communautaire a validé la poursuite du projet d’écocité Phaonce dans le cadre du programme « Démonstrateurs de la Ville Durable », inscrit dans le plan France 2030 et le Programme d’investissements d’avenir, porté par l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations. Le Territoire de l’Ouest, retenu pour ce dispositif sur la zone d’aménagement concerté Écocité Phaonce, a franchi une nouvelle étape après une phase d’incubation lancée en 2022, avec une sélection pour la phase de réalisation.

Ce dispositif permettra à la communauté d’agglomération de bénéficier d’un soutien de l’État pour financer l’ingénierie nécessaire autour de trois axes d’innovation : la structuration de la ville jardin, la décarbonation de l’aménagement et de la construction, ainsi que le développement de solutions bioclimatiques. Une subvention maximale de 3 805 633 euros a été accordée pour la mise en œuvre du programme d’actions.

« Ce projet nous permet de bénéficier de 3,8 M€ de la Caisse des Dépôts et Consignations pour mettre en œuvre notre programme “Ville Jardin” de l’Ecocité Phaonce », précise Emmanuel Séraphin. « Grâce à ce financement, le Territoire de l’Ouest pourra mettre en place, dès 2026, la stratégie végétale comme l’introduction de l’agriculture urbaine, l’étude concernant la réutilisation des eaux usées et la création de parcelles expérimentales pour la création d’un substrat pour la fertilisation de la plaine de Phaonce, surnommé “Terres Fertiles”. »

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