La CNCDH dénonce une gestion essentiellement répressive de la crise calédonienne en 2024

La gestion de la crise qui a embrasé la Nouvelle-Calédonie en mai 2024 a été "essentiellement répressive", estime la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans un avis publié jeudi, jugeant que l'État n'a durant la crise pas respecté plusieurs droits humains fondamentaux.

"Les réponses des pouvoirs publics ont essentiellement été répressives, s'appuyant sur des mesures de police administrative, une intervention massive des forces de l'ordre, des mesures judiciaires exceptionnelles et des mesures (...) perçues comme de rétorsion collective", pointe l'instance indépendante dans cet avis. La CNCDH avait été saisie par le Sénat coutumier, instance consultative de représentation des Kanak, après ces violences qui avaient fait 14 morts et plus de deux milliards d'euros de dégâts, en réponse à un projet de réforme électorale votée à Paris.

Elle formule six recommandations pour "rétablir la confiance", appelant notamment à "respecter pleinement l'intégrité" du processus de décolonisation de l'archipel français du Pacifique sud. Parmi celle-ci, la Commission demande des "mesures effectives visant à remédier aux discriminations systémiques et aux inégalités structurelles" subies par les Kanak.

Selon la CNCDH, le déploiement massif des forces de l'ordre après les premières violences du 13 mai 2024, l'état d'urgence imposé sur l'archipel du 15 au 28 mai ou les transferts de détenus vers l'Hexagone ont alimenté les tensions. L'avis évoque "un traitement judiciaire hors normes" et souligne que "la majorité des affaires a été jugée en comparution immédiate", une procédure appliquée "quasi-exclusivement à la population kanak" qui soulève "des interrogations" sur d'éventuels "biais".

Il relève aussi une "présomption de culpabilité" pesant de manière disproportionnée sur cette population. Le rapport s'attarde également sur des décisions prises après les violences par la province Sud, dirigée par les loyalistes, et "perçues comme autant de mesures de rétorsion collective". Le gouvernement avait défendu à l'époque le déploiement des forces de l'ordre et l'état d'urgence comme une réponse aux violences. De son côté, la province Sud avait justifié ses décisions post-émeutes, notamment une forte baisse des aides scolaires, par la perte de recettes fiscales après les émeutes.

La commission a mené de nombreuses auditions et "ce n'est pas un avis écrit sur un bureau à Paris", insiste le président de la commission, Jean-Marie Burguburu, déplorant que plusieurs responsables n'aient cependant pas répondu à ses sollicitations. La réponse de l'État a présenté un "caractère partisan", estime le vice-président Pierre Tartakowsky. Les pouvoirs publics "savaient que ça risquait de dégénérer" mais ont "appelé les renforts (...) au lieu de déminer politiquement le conflit", estime-t-il.

La CNCDH formule six recommandations visant à "rétablir la confiance" et "restaurer la proportionnalité" de l'action publique. Anticipant des critiques, M. Burguburu assure qu'"aucune orientation partisane" ne guide la commission. L'avis de la CNCDH devait être initialement publié le 20 novembre mais son adoption avait été reportée in extremis par l'assemblée plénière.