Mardi 27 mai, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) du Sénat a annoncé s’être abstenu lors du vote sur les deux projets de loi présentés pour la refondation de Mayotte.

Ces textes, l’un organique et l’autre de programmation, étaient censés apporter des réponses concrètes à la situation critique que traverse le 101e département français, cinq mois après le passage du cyclone Chido.

“Les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont abstenus sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte”, indique le groupe.

Le groupe SER critique vivement un manque d’ambition de la part du Gouvernement, qu’il accuse de vouloir satisfaire “l’obsession migratoire de la droite sénatoriale”, au détriment d’une approche globale et solidaire.

“Ces textes, censés répondre à une situation de crise, ressemblent plus à un festival de promesses pour la lutte contre l’immigration clandestine et à un festival de prudence pour l’alignement des droits sociaux”, est-il encore précisé.

S’il reconnaît quelques annonces relatives à l’eau, à la santé, à l’éducation ou encore à la sécurité et aux transports, le groupe estime que “le compte n’y est pas et le flou budgétaire règne”.

Il s’oppose également à la méthode employée pour la construction d’un nouvel aéroport à Bouyouni, évoquant “la méthode brutale employée par le Gouvernement” et dénonçant “le mépris du débat public mené depuis plusieurs années”.

Le groupe SER avait proposé plusieurs amendements majeurs :

• “la suppression des cartes de séjour territorialisées” ;

• “la suppression de l’article 19 sur les expropriations” ;

• “l’engagement d’une trajectoire pour la convergence des droits dans des délais plus resserrés et sans exclusion”.

Autant de propositions rejetées, tout comme leur demande d’une commission d’enquête sur la gestion du cyclone Chido.

Les sénateurs SER se félicitent toutefois d’une avancée : “la création, à leur initiative, d’un comité de suivi placé auprès du Premier ministre et chargé de veiller à la mise en œuvre de la loi de programmation et des engagements du rapport annexé pour en rendre compte au Parlement”.

Et de conclure :

“Mayotte n’est pas un laboratoire d’expérimentation sécuritaire mais un territoire de la République qui appelle à la justice, à la dignité et à l’égalité.

Le groupe SER appelle à une refondation de la politique de l’État à Mayotte, basée sur l’écoute de la population et des élus mahorais, le respect des droits, et un investissement massif dans les services publics et les infrastructures.”

Un texte jugé “nécessaire et équilibré” par ses défenseurs

En face, les sénateurs de la majorité présidentielle et de la droite rétorquent que le texte marque une étape importante dans la reconstruction de Mayotte. Selon eux, la priorité doit être de restaurer la sécurité, d’endiguer les flux migratoires incontrôlés, et de répondre rapidement à l’urgence sociale.

“Ces lois n’ont rien d’un repli sécuritaire : elles posent enfin les bases d’un développement structuré du territoire, avec des engagements concrets sur la santé, l’éducation, les infrastructures et la gestion de l’eau”, affirme un sénateur de la commission des lois contacté par nos soins.

Concernant l’aéroport de Bouyouni, les partisans du projet soulignent qu’il s’agit d’un “chantier vital pour désenclaver l’île et assurer sa connectivité économique”, tout en assurant que “les procédures d’expropriation respecteront les voies de recours existantes et les compensations prévues par la loi”.

Enfin, sur la question du différentiel de droits, la droite sénatoriale insiste sur la nécessité de “ne pas importer à marche forcée un modèle hexagonal qui pourrait s’avérer inadapté localement”, plaidant pour une “progressivité des mesures sociales”.

Memento.fr