Projet de loi vie chère : des avancées jugées encore insuffisantes au Sénat

Le Sénat a adopté le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer, à l’issue de la première lecture. Sur les 124 amendements examinés, plus des deux tiers provenaient du groupe socialiste, qui a fait adopter 25 amendements, dont 12 à son initiative. Si certaines mesures représentent des progrès, la sénatrice Audrey Bélim estime que ces avancées demeurent « très insuffisantes au regard des enjeux ».

Parmi les propositions validées figurent plusieurs mesures jugées structurantes :

  • l’interdiction du géoblocage injustifié de sites internet, d’applications ou de contenus culturels et audiovisuels (tels que la SNCF, la Fnac ou Canal+),
  • la conditionnalité des aides publiques à la publication des comptes sociaux des entreprises bénéficiaires,
  • l’intégration des produits consignés et réemployés dans le dispositif du Bouclier Qualité Prix (BQP),
  • la désignation de deux représentants ultramarins au sein de l’Autorité de la Concurrence, issus de bassins océaniques différents,
  • et la déconcentration de la régulation des prix de produits de première nécessité au niveau préfectoral, en cas de crise (cyclone, épidémie, etc.).

D’autres amendements socialistes, portés notamment par Victorin Lurel, ont également été adoptés. Ils visent à renforcer la transparence financière des entreprises en durcissant leurs obligations de publication de comptes.

Audrey Bélim regrette toutefois que plusieurs propositions majeures aient été rejetées par la majorité sénatoriale de droite et du centre. Parmi elles : la suppression de la double fiscalité sur les colis postaux personnels, la reconnaissance de la personnalité morale pour les Observatoires des Prix, des Marges et des Revenus (OPMR), ainsi que des mesures plus ambitieuses de lutte contre les monopoles et de régulation des frais bancaires et des services.

Pour la sénatrice, ces refus traduisent une « droite sourde aux problématiques de la vie chère ». Elle espère désormais que la navette parlementaire permettra d’enrichir le texte et d’y intégrer des mesures plus fortes « pour avoir de réelles conséquences sur le ticket de caisse des Réunionnaises et des Réunionnais ». Audrey Bélim, Sénatrice de La Réunion.

memento.fr


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