Martinique l'EPSM accusé de refuser la transparence sur les mesures d'isolement et de contention

La gestion des pratiques d’isolement et de contention à l’Établissement Public de Santé Mentale de la Martinique fait l’objet de vives critiques. Dans un communiqué transmis à la presse, la Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme dénonce un refus persistant de l’établissement de communiquer des documents pourtant exigés par la loi, malgré plusieurs décisions de justice.

Selon la CCDH, l’EPSM est tenu de tenir “un registre des mesures d’isolement et de contention ainsi qu’un rapport annuel rendant compte de ces pratiques”, conformément au Code de la santé publique. Or, ces documents n’auraient jamais été transmis à l’association, en dépit de demandes répétées, selon le communiqué.

Cette situation a déjà conduit à plusieurs condamnations judiciaires. Le tribunal administratif de la Martinique a ordonné à plusieurs reprises la communication des registres et rapports annuels pour les années 2017, 2018 et 2019. La CCDH rappelle que “malgré ces jugements, l’établissement n’a pas exécuté les décisions rendues”, selon la déclaration. En novembre 2023, le tribunal a même prononcé une astreinte financière de 20 euros par jour de retard afin de contraindre l’établissement à s’exécuter.

L’opacité dénoncée ne concernerait pas uniquement les années anciennes. La CCDH indique avoir également sollicité les documents pour les années 2021 à 2024, sans obtenir de réponse à ce jour. Elle affirme que l’établissement “persiste à ne transmettre aucun document”, maintenant ainsi une absence totale de transparence sur des mesures privatives de liberté appliquées à des patients particulièrement vulnérables, selon le communiqué.

L’association qualifie ces pratiques de particulièrement graves. Elle rappelle que l’isolement et la contention constituent “les mesures les plus attentatoires à la dignité humaine” dans le cadre d’une hospitalisation psychiatrique. Le refus de rendre publiques les données relatives à ces pratiques serait interprété comme “une volonté manifeste de dissimuler l’ampleur de ces abus”, selon la déclaration.

Face à cette situation, la CCDH annonce avoir de nouveau saisi la justice afin d’obtenir la communication des documents manquants. Elle appelle également les autorités de tutelle, les parlementaires et les organes de contrôle à intervenir afin de faire respecter la loi et garantir “la transparence et le respect des droits humains au sein de cet établissement”.

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