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13.05.2026 | Bon à savoir

URSSAF Rhône-Alpes et VRP, une entreprise peut encore produire des pièces devant le juge

L’affaire concerne une société cotisante et l’URSSAF Rhône-Alpes. Après un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l’URSSAF notifie à l’entreprise une lettre d’observations en octobre 2015, puis une mise en demeure en décembre de la même année...

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