Arret de travail : Les fautes anterieures restent sanctionnables

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une double clarification importante en matière de suspension du contrat de travail.

Une salariée, en arrêt pour maladie professionnelle, avait été licenciée oour taute grave en raison de exercice d'une activité parallèle et de l'utilisation d'informations appartenant à l'entreprise. Elle soutenait que la suspension de son contrat faisait obstacle à toute sanction disciplinaire.

La Haute juridiction valide pourtant le licenciement: l'employeur peut se fonder sur des faits fautifs commis avant la suspension du contrat. L'arrêt de travail n'a donc pas pour effet de neutraliser les manquements antérieurs.

Mais l'apport de la décision ne s'arrête pas là.

La salariée invoquait également des faits de harcèlement moral liés à un management agressif. Pour écarter ce moyen, la cour d'appel avait retenu que les griets reproches étaient fondés.

La Cour de cassation censure ce raisonnement: l'existence de fautes disciplinaires ne suffit pas à exclure un harcèlement moral. Les juges doivent apprécier distinctement les conditions de travail dénoncées.

À retenir:

- La suspension du contrat ne fait pas obstacle à la sanction de fautes antérieures;
- Un comportement fautif peut coexister avec une situation de harcèlement;
- Le pouvoir disciplinaire ne justifie jamais des pratiques managériales excessives.