La France en decomposition : Tacite au XXIeme siecle

Il y a près de deux mille ans, Tacite écrivait "Plurimae leges, corruptissima respublica" (on reconnaît la décomposition d'un Etat à la surabondance de ses lois).

Si on prête quelque crédit à cette affirmation, nul ne discutera l'état de décomposition avancée de la France. A vrai dire, la chose n'est pas nouvelle: l'excès de loi est régulièrement dénoncé ; les promesses de simplification du droit s'enlisent dans des textes et des normes toujours plus nombreux...

Dans ce contexte inquiétant, une idée originale vient de surgir du groupe de réflexion libéral, Kairos, animé par l'ancien ministre de l'Economie Alain Madelin.

Ce groupe de réflexion dresse d'abord le constat de l'asphyxie normative du pays. Même si l'antienne est connue, il est inquiétant de lire que à supposer que nous supprimions ou simplifions trois fois plus de normes que nous le faisons aujourd'hui, il nous faudrait plus de quatre siècles pour traiter le tiers de notre stock, à condition qu'aucune nouvelle norme soit produite dans l'intervalle".

Aucun remède n'étant à attendre de l'Etat, la solution pourrait venir de la société civile et des entreprises qui sont les premières à pâtir de la situation: le groupe de réflexion propose la création d'un "droit à la simplification" qui permettrait à tout citoyen de saisir une autorité rattachée au Premier ministre en vue de supprimer, modifier ou remplacer certaines normes. Cette autorité serait alors tenue de répondre à toutes les demandes et de justifier son éventuel choix de maintenir la norme en démontrant "sa nécessité, sa proportionnalité, son accessibilité, son intelligibilité, son utilité au regard de l'objectif poursuivi". Il y aurait en quelque sorte une inversion de la charge de la preuve et ce serait aux services de l'Etat de démontrer la nécessité de la norme critiquée.

L'idée peut sembler utopique ou impossible à mettre en œuvre.

Elle s'autorise pourtant de quelques précédents comme le red tape challenge (trad: défit de la bureaucratie) lancé en 2011 par le Gouvernement Cameron en Angleterre: une plateforme en ligne permettait aux entreprises, aux organisations professionnelles et aux citoyens de discuter l'utilité des normes en vigueur.

Même si elle pose bien des interrogations sur sa mise en œuvre (domaines dans lesquels cette procédure pourrait être admise? précautions contre d'éventuels détournements de la procédure pour échapper à une norme? pouvoir de l'autorité d'abroger une norme régulièrement entrée en vigueur?...), cette proposition mérite l'intérêt par le changement radical de culture qu'elle véhicule: loin des imprécations martiales lancées par nos gouvernants de tous bords, elle offre une solution concrète qui place la société civile au cœur du dispositif et qui appelle à la responsabilité les services de l'Etat.