Réunie ce vendredi 30 mai sous la présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté près d’une quarantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES - KAP TPE

La commission permanente a voté l’engagement d’une subvention d’un montant total de 51 758 euros en faveur de 8 entreprises au titre du dispositif "KAP TPE". Ce dispositif d’aide régionale a pour objectif de soutenir le développement et la structuration des TPE, d’améliorer leur compétitivité et de soutenir l’emploi. Il accompagne les entreprises de 10 salariés ou moins, dans les secteurs de l’artisanat, la restauration et le commerce de détail. KAP TPE soutient les projets d’investissements supérieurs ou égaux à 5 000 € et inférieurs à 20 000 € avec un taux de subvention de 50 %, majoré à 60 % pour les projets situés dans la micro-région Est afin de soutenir le rééquilibrage territorial. Le budget engagé pour la mise en œuvre de ce dispositif s’élève à 2 000 000 euros.

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES

Au titre du FEDER et du soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à trois entreprises :

• SARL "Le Traditionnel" : 77 482 € pour un projet de création d'une boucherie-charcuterie à Saint-André ;
• SAS "FERMCO" : 302 094 € pour un projet de création d'une usine de fabrication de fermetures métalliques ;
• SAS Distillerie Rivière du Mat : 602 359 € pour un projet d’augmentation de la capacité de production de rhums vieux au niveau des chais du Gol.

PRIM'EXPORT

Au titre du dispositif "Prim’Export" qui vise à soutenir les entreprises en phase de conquête des marchés extérieurs, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions :

• SAS "Lanbéli" : 9 260 € pour sa participation à la formation internationale de producteur (Realness Institute, Creative Producer Indaba) ;
• SARL "Fotobox" : 21 054 € pour sa participation au salon de l’événementiel Heavent Paris ;
• SASU "Finopia" : 21 441 € pour son projet de développement global en France hexagonale et à Mayotte ;
• SASU "Armonie Santé" : 6 832 € pour sa participation au Consumer Electronics Show à Las Vegas ;
• SAS "Oenotropic Innovation" : 17 426 € pour son projet de participation à la French Agri Days @ Innovation Summit South Africa et au Mondial du rhum.

COMPENSATION DES SURCOÛTS DE TRANSPORT

Au titre du FEDER et du soutien à la compensation des surcoûts de transport, la commission permanente a voté une subvention de 341 916 euros à la SICA Viandes Pays.

COMPÉTITIVITÉ DES PRODUITS

Au titre du FEDER et de la fiche action "Recours aux compétences immatérielles - compétitivité des produits", la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 30 000 euros à la SARL Maison Ah Soune pour la réorganisation, l’amélioration et l’optimisation de ses process de production.

PASS NUMÉRIQUE V2

La commission permanente a voté la mise en place d'un nouveau dispositif d'inclusion numérique sur notre territoire et l’engagement d’une enveloppe de 187 000 euros. Le dispositif "Kap Connecté" s’inscrit dans une dynamique régionale stratégique, en lien direct avec La Nouvelle Économie et la Stratégie Régionale du Numérique. Il poursuit plusieurs objectifs :

• Renforcer les compétences numériques : proposer des ateliers pratiques pour apprendre à utiliser les outils numériques essentiels (courriels, démarches administratives en ligne, etc.) ;
   
• Faciliter l'accès aux services publics : accompagner les citoyens dans l’utilisation des plateformes numériques pour accéder aux droits et aux aides ;
   
• Réduire les inégalités territoriales : adapter les formations aux besoins locaux, notamment dans les zones rurales ou isolées.

La mise en œuvre de ce dispositif repose sur plusieurs modalités essentielles : partenariats locaux avec des acteurs clés tels que les associations, l’agence France Travail, la CAF, le Trésor public et les centres sociaux ; lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin de sélectionner les structures de médiation ; établissement d’une convention entre la Région et les structures de médiation sélectionnées.

AMÉNAGEMENTS DES SITES TOURISTIQUES

Au titre du FEDER et du soutien aux aménagements culturels et touristiques à vocation économique, la commission permanente a voté l’attribution de subventions à deux collectivités :

• Département de La Réunion : 892 541 € pour le projet d’aménagement du site Maïdo ;
• Commune de Saint-Paul : 586 137 € pour le projet de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica.

SOUTIEN À LA CRÉATION D’HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES

Au titre du FEDER et du soutien à la création d’hébergements touristiques, la commission permanente a voté une subvention de 1 620 000 euros à la SAS "Manapany Bay" pour son projet de création d’un hôtel 4 étoiles de 36 chambres à Manapany-Les-Bains.

LOISIRS TOURISTIQUES

Au titre du FEDER et du soutien à l'investissement matériel des entreprises de loisirs touristiques, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 451 605 euros à la SAS "Croisières et Découvertes" pour l’acquisition d'un navire à vision sous-marine.

PRIME RÉGIONALE À L'EMPLOI

Au titre du FEDER et du dispositif "Prime régionale à l’emploi", la commission permanente a voté une subvention de 59 077 € à la SAS "Hera Groupe" pour un programme d’embauches et la création de quatre postes.

POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN

ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION

L'appellation "Ateliers et Chantiers d'Insertion" (ACI) a été créée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce dispositif est conventionné par l’État (représenté par la DEETS) et porté par un organisme de droit privé à but non lucratif (association ou Entreprise d'Insertion en statut associatif) ou de droit public (un CCAS, un CIAS, une commune ou un établissement de coopération intercommunale...). Ces ACI permettent la remobilisation vers l'emploi, l’acquisition des savoirs-faire et savoirs-être, en vue de développer leur employabilité, à travers une formation – pré-qualifiante voire qualifiante – et un encadrement technique dans des situations de travail concrètes ainsi qu’un accompagnement socio-professionnel.

La Région s’est fixée comme priorité l’emploi et l’amélioration du pouvoir d’achat. C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs ACI et pour un total de 327 500 euros :

• Kaz Maron - 27 500 € pour l’ACI "Passer’Ailes" ;
• Kaz A Id - 30 000 € pour l’ACI "Prototypage et confection de séries" ;
• Association pour la Renaissance des Cultures Traditionnelles - 30 000 € pour l’ACI "Agrobiologique de Saint-François" ;
• Association Locale Économique de Développement et l’Insertion Sociale Agricole - 30 000 € pour l’ACI "Le Jardin de Dioré" ;
• Cyberun - 60 000 € pour les deux ACI "Audiovisuel et métier de l’image" et "Fabrication Numérique et économie circulaire" ;
• ADESIR - 30 000 € pour l’ACI "Exploitation et transformation du bambou" ;
• ADRIE – 90 000 € pour les trois ACI "Pôle Numérique", "La Ressourcerie Léla Bras Mare" et "La Ressourcerie Léla Bras Fusil" ;
• Association pour le Rayonnement Rural du Grand Sud - 30 000 € pour l’ACI "Terre des Makes".

AIDES AUX LIGUES, COMITÉS ET ORGANISMES SPORTIFS

Pour un montant total de 32 000 euros, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions :

• Comité Régional Sports pour Tous : 12 000 € pour l’organisation du festival Sport pour tous ;
• Ligue Réunionnaise de Handball : 20 000 € pour la participation des équipes championnes de La Réunion aux Finalités Ultra Marines et Nationales.

FORMATIONS SANITAIRES

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’École des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP) au titre de son programme de formations sanitaires 2025 à hauteur de 1 087 030 euros de coûts pédagogiques au titre de la formation Diplôme d’État de Psychomotricité pour un effectif total de 95 stagiaires. Il a été acté la sollicitation d’un co-financement du FSE+ à hauteur de 85 % des dépenses éligibles pour un montant de 558 938 euros.

CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a approuvé le programme de maintenance 2025 déléguée par subvention aux 15 centres de formation professionnelle de La Réunion et attribué une subvention d’un montant global de 400 000 euros.

TRAVAUX DANS LES LYCÉES

La commission permanente a approuvé le programme de maintenance 2025 déléguée par subvention aux 45 lycées publics de La Réunion et attribué une subvention d’un montant global de 2 500 000 euros.

LYCÉES PRIVÉS

La commission permanente a validé les contributions forfaitaires de la Région au titre des forfaits d’externat "Part Matériel" et "Part Personnel", répartis entre les 5 lycées privés placés sous contrat d’association avec l’État. Une enveloppe globale de 2 056 381 euros a été déterminée au regard des effectifs enregistrés à la rentrée scolaire 2024/2025 et des taux annuels 2024 reconduits pour l’exercice 2025.

MOTION SUR LA SITUATION EN PALESTINE

Les élus régionaux ont voté à l’unanimité une motion relative à la situation en Palestine. A travers cette motion, la commission permanente de la Région Réunion affirme solennellement :

• Sa plus vive condamnation des violences meurtrières perpétrées par l’armée israélienne à Gaza, sous le gouvernement de Benyamin Netanyahou, qui s’apparentent, au regard du droit international, à des crimes de guerre et possiblement à des actes de génocide à l’égard du peuple palestinien ;
   
• Son attachement indéfectible au respect du droit international, au principe de la protection des civils, et à la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat, global et durable, dans la bande de Gaza comme en Cisjordanie ;
   
• Son plein soutien au peuple palestinien, victime de décennies d’occupation, de colonisation, de discriminations et de violences, et sa solidarité envers celles et ceux qui, sur le terrain, œuvrent pour la survie, les soins, la dignité et la paix ;
   
• Sa volonté de voir la France reconnaître pleinement l’État de Palestine, dans les frontières de 1967, aux côtés d’un État israélien souverain, pour une paix juste, durable et fondée sur l’égalité des droits ;
   
• Son appel à la mobilisation de l’Union européenne et de la communauté internationale pour mettre fin à l’impunité, faire respecter le droit humanitaire et soutenir toute initiative diplomatique sérieuse pour une résolution politique du conflit ;
   
• Son soutien à toutes les initiatives citoyennes, associatives, syndicales ou institutionnelles qui œuvrent, à La Réunion comme ailleurs, à sensibiliser sur la situation à Gaza et à porter la voix des peuples opprimés.

COOPÉRATION RÉGIONALE

Au titre du programme Interreg VI océan Indien, qui constitue la quatrième génération de programme de coopération territoriale pour La Réunion, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 112 140 euros à l’EPLEFPA Forma’Terra pour un programme d’actions de coopération régionale éducative et professionnelle du réseau des établissements agricoles professionnels de la zone Afrique Australe et océan Indien.

VOLONTARIAT DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

Au titre du programme Interreg VI océan Indien, la commission permanente a voté l’attribution de plusieurs subventions au GIP France Volontaires pour ses programmes de volontariat de solidarité internationale :

• 314 741 € pour le programme VSI - Région Réunion ;
• 26 180 € pour le programme VSI - Territoire de l’Ouest ;
• 30 464 € pour le programme VSI - commune de la Possession ;
• 436 833 € pour le programme VSI - Département de La Réunion.

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

RÉSEAU ROUTIER

La commission permanente a voté l’acquisition de diverses parcelles situées à l’îlet Furcy sur la commune de Saint-Louis. Ces acquisitions sont nécessaires dans le cadre de la construction de deux ouvrages modulaires et de leurs raccordements sur la RN5 et la RN1005, projet visant à sécuriser l’accès aux Îlets situés en amont et à Cilaos.

La commission permanente a autorisé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 25 000 000 euros pour permettre la poursuite des études et la réalisation des travaux du secteur 1 du prolongement et réaménagement de l’axe mixte de Saint-Paul (RN7).

La commission permanente a validé les mesures environnementales proposées pour obtenir la dérogation espèces protégées nécessaire à la poursuite des travaux de réalisation de la contournante de Saint-Joseph, section Est, ainsi que l’acquisition de diverses parcelles à proximité du Chemin Picard, pour mettre en œuvre certaines de ces mesures, en faveur du Gecko Vert de Manapany.

La commission permanente a approuvé le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Région et la CIREST, définissant les modalités techniques et financières des travaux de dévoiement des réseaux d’eaux qui seront réalisés dans le cadre du projet d’aménagement de la RN2 entre Bourbier et Giratoire des Plaines porté par la Région.

GESTION DES DÉCHETS

La commission permanente a validé la contribution de la Région Réunion aux frais de dépenses d’administration générale du syndicat mixte SYDNE (Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Nord et de l’Est de La Réunion), conformément aux statuts. Le montant s’élève à 250 000 euros pour les années 2024 et 2025, soit un montant total de 500 000 euros.

SPL ÉNERGIES RÉUNION

La commission permanente a validé la première partie des missions qu’il était proposé de confier à la SPL Énergies Réunion, au titre de l’année 2025. Le budget à engager correspondant à huit missions proposées s’élève à 4 667 309 euros. Ces missions sont les suivantes :

• Accompagnement pour la structuration des filières biomasse et l’émergence des projets de méthanisation ;
• Animation et mise en œuvre du dispositif Kap photovoltaïque ;
• Animation et mise en œuvre du dispositif Kap Ecosolidaire ;
• Animation multi filière énergies renouvelables locales ;
• Étude d’opportunité et assistance technique à la mise en place d’un projet car hydrogène ;
• Animation et mise en œuvre du dispositif SLIME 2025 ;
• Animation et mise en œuvre du programme Edurenov (objet d’un rapport séparé) ;
• Animation et mise en œuvre du programme REMOTE (projet Interreg Europe avec les RUP).

KAP PHOTOVOLTAÏQUE

La commission permanente a voté l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 7 850 000 euros pour la mise en œuvre du dispositif "Kap Photovoltaïque" pour soutenir les installations photovoltaïques en auto-consommation totale chez les particuliers.

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

La commission permanente a validé le projet de financement d’une assistance scientifique pour :

• L’élaboration de la stratégie régionale d’adaptation au changement climatique du volet Adaptation du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) ;
• La structuration, le lancement et la mise en œuvre du Groupe Régional d’Expertise sur le Climat de La Réunion (GREC-Réunion), et de son programme d’action.

Le GREC-Réunion vise à devenir le pôle de référence science-société de La Réunion sur le climat. Cette assistance se matérialise par une contribution scientifique et technique d’excellence via le Centre National de Recherche Scientifique avec mise en œuvre par l’Observatoire des Sciences de l’Univers de La Réunion. Le montant global de l’opération est de 188 992 euros. Le financement de la Région est de 73 349 euros (157 494 € en incluant le préfinancement de la subvention de la Banque des Territoires), soit 56,5 % du coût total de l’opération. L’opération est cofinancée par la Banque des Territoires et le CNRS.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

La commission permanente a approuvé le projet de convention de partenariat entre la Région Réunion, la SASU FNCCR et la Banque des Territoires / Caisse des Dépôts ainsi que le projet de Contrat de Prestations Intégrées entre la Région Réunion et la SPL Énergies Réunion relatif à la mise en œuvre des enjeux de la transition écologique du patrimoine immobilier scolaire.

Le projet de CPI avec la SPL Énergies Réunion prévoit de lui confier les missions de mise en œuvre du programme pour un montant de 219 938 euros. La convention de partenariat prévoit une participation financière maximale de 120 000 euros pour la SASU FNCCR et 100 000 euros pour la Banque des Territoires pour une mission d’accompagnement des collectivités de La Réunion à la rénovation énergétique du bâti scolaire que la Région confie à la SPL Énergies Réunion.

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