Budget de la Sécu : l'Assemblée approuve une taxe sur les mutuelles

L'Assemblée a approuvé jeudi une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles, assurances de santé), le PS votant pour une mesure qu'il avait rejetée en première lecture, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale.

La mesure, qui doit rapporter un milliard d'euros, a été approuvée par 151 voix contre 131. Se sont prononcés pour les députés Renaissance, PS, LR, MoDem, Horizons et Liot (Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires).

"Cette contribution s'explique par une hausse prématurée l'année dernière de près de 8 % des tarifs des complémentaires pour anticiper une augmentation du ticket modérateur qui était envisagée au PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, NDLR) pour 2025. Mais la hausse du ticket modérateur n'a pas eu lieu", a expliqué le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, Thibault Bazin (LR).

Un amendement du député PS Jérôme Guedj a été adopté, visant à bloquer les prix des contrats de complémentaire santé pour l'année 2026, pour garantir que la taxe ne se répercute pas sur les assurés.

M. Bazin avait exprimé son désaccord, estimant que l'amendement pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel, au regard de la "violation de la liberté contractuelle".