Dans le cadre des campagnes de contrôles des établissements hôteliers et de restaurations, les membres du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont réalisé ce vendredi 2 mai 2025 en soirée, une opération de contrôle des établissements de restauration et de divertissement du front de mer à Saint-Leu selon la préfecture.

L’opération a mobilisé un large dispositif : “les services de l’URSSAF, de l’inspection du travail de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la brigade de contrôle et de recherches (BCR), ainsi que les militaires de la Gendarmerie nationale et les effectifs de la police municipale de Saint-Leu.”

Les résultats sont préoccupants. “Sur l’ensemble des établissements contrôlés, 25 personnes ont été interrogées, 12 d’entre elles n’avaient pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche, soit près de 50% des effectifs constatés. Quatre anomalies relatives au logiciel de caisse et 30 kilogrammes de denrées alimentaires pour défaut de traçabilité ont été détruits" informe le service de la préfecture.

Conséquence : “à l’issue de ces contrôles, 3 procédures pénales pour travail dissimulé vont être engagées, et une fermeture administrative pourrait être à l’étude. Trois mises en demeure sont également adressées aux employeurs pour défaut de vestiaires décents, ainsi qu’une mise en demeure relative à l’hygiène des locaux dans un établissement.”

L’État rappelle que “le travail dissimulé prive les travailleurs de leurs droits légaux et génère une concurrence déloyale.” L’article L.8224-1 du Code du travail précise que “l’infraction est punie d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 45000 €. Dans le cadre des campagnes de contrôles des établissements hôteliers et de restaurations, les membres du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont réalisé ce vendredi 2 mai 2025 en soirée” seon le communiqué.

Les membres du CODAF restent pleinement mobilisés. “Des contrôles similaires seront réalisés tout au long de l’année 2025 sur l’ensemble du territoire pour lutter contre la fraude sous toutes ses formes.”

Memento.fr