Contrôle des finances publiques : La Chambre régionale des comptes pointe les fragilités du Centre de gestion de la fonction publique de Mayotte

La Chambre régionale des comptes (CRC) a publié son rapport d'observations définitives sur le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) de Mayotte, portant sur les exercices 2021 et suivants. Si les magistrats financiers saluent plusieurs améliorations dans l'exercice des missions de l'établissement, ils mettent également en évidence de nombreuses faiblesses de gestion et une situation financière qui demeure fragile.

La juridiction relève tout d'abord une évolution positive du fonctionnement du Centre de gestion. L'organisation des concours et des examens professionnels est désormais jugée plus sécurisée, l'information sur l'emploi public territorial a gagné en qualité et plusieurs missions obligatoires sont aujourd'hui assurées dans de meilleures conditions. Des progrès restent toutefois attendus, notamment en matière de médecine préventive et d'accompagnement des collectivités.

Le rapport dresse toutefois un constat plus critique sur la gestion interne de l'établissement. La Chambre régionale des comptes relève une forte augmentation des effectifs, des pratiques irrégulières ou insuffisamment encadrées concernant les recrutements et les rémunérations, un contrôle du temps de travail encore défaillant ainsi qu'une organisation des ressources humaines qui nécessite d'être davantage structurée.

Les magistrats s'inquiètent également de la situation financière du Centre de gestion. Ils soulignent des insuffisances importantes dans la qualité et la fiabilité des comptes ainsi que des marges de progression en matière de pilotage budgétaire et de gestion des ressources.

Afin d'accompagner l'établissement dans son redressement, la Chambre formule huit recommandations portant principalement sur la gestion des ressources humaines, le contrôle du temps de travail, la fiabilité des comptes et la maîtrise des dépenses. Le Centre de gestion indique s'être engagé à mettre en œuvre l'ensemble de ces recommandations.

Ce rapport constitue une nouvelle étape dans le suivi de la gestion des établissements publics mahorais et met en évidence la nécessité de poursuivre les réformes engagées afin de consolider le fonctionnement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Mémento