L'extension de l'aide médicale de l'État à Mayotte rejetée en commission à l'Assemblée

Une proposition de loi pour étendre à Mayotte l'aide médicale de l'État (AME), réservée aux étrangers sans papiers, a été rejetée mercredi par une commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le texte avant son arrivée dans l'hémicycle le 15 mai. Lors du vote de l'article principal, 23 députés se sont prononcés contre et 21 pour. Se sont opposés au texte les députés du Rassemblement national, des Républicains, mais aussi des groupes du bloc central Renaissance et MoDem, selon plusieurs participants.

Le texte sera donc examiné dans sa version initiale en séance le 15 mai, dans le cadre de la journée dédiée aux textes du groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires). L'AME, dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins sans avance de frais, n'est pas applicable à Mayotte, département français confronté à une forte immigration en provenance notamment des Comores voisines.

En l'absence d'AME, ceux-ci "se tournent majoritairement vers le seul Centre hospitalier de Mayotte (CHM)", ce qui "contribue à l'engorgement du seul service hospitalier de l'île", selon l'exposé des motifs du texte, porté par la députée Liot de Mayotte, Estelle Youssouffa. La mise en place de l'AME permettrait de "solvabiliser une population en besoin de soins auprès de la médecine de ville", et d'"éviter d'avoir à assumer la prise en charge beaucoup plus lourde d'étrangers qui se présenteraient à l'hôpital dans un état de santé dégradé faute de soins", a argumenté Mme Youssouffa mercredi.

La députée a regretté que Renaissance et le MoDem défendent "la position de l'immobilisme et de l'inertie". "Le cœur du sujet, ce n'est pas l'accès à la santé pour les étrangers puisqu'ils y ont accès. C'est que ça se fasse aux dépens des assurés sociaux mahorais", a-t-elle martelé. Pour la députée Stéphanie Rist (Renaissance), "le nombre de soignants en ville est trop faible pour rendre utile, efficace cette AME" à Mayotte.

Pour le député RN Yoann Gillet, instaurer l'AME à Mayotte reviendrait à "institutionnaliser la clandestinité". "La solution, elle n'est pas là. La solution, elle est dans un arrêt total de l'immigration", a-t-il ajouté. Les députés socialistes et insoumis avaient apporté leur soutien au texte lors des débats. Lors de son examen en séance la semaine prochaine, Mme Youssouffa estime que "tout peut arriver", compte tenu des absences éventuelles de certains députés du bloc central notamment.