La loi d'orientation agricole examinée au Sénat à partir du 4 février

Le projet de loi d'orientation agricole, qui a pris du retard en raison de la dissolution de l'Assemblée nationale, sera examiné au Sénat à partir du 4 février, selon l'agenda en ligne du Palais du Luxembourg. Ce calendrier, décidé par la conférence des présidents de la chambre haute, prévoit un vote du texte le 18 février, avant le Salon de l'agriculture prévu du 22 février au 2 mars. Le projet de loi avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 mai, juste avant la dissolution.   

S'il est amendé par les sénateurs, il pourrait être renvoyé à l'Assemblée nationale, ou une commission mixte paritaire pourrait être chargée de trouver un compromis. Elaborée pour répondre à la grogne du secteur, la loi d'orientation agricole place l'agriculture au rang d'intérêt général majeur, met en place un guichet unique pour l'installation de nouveaux agriculteurs et facilite la construction de bâtiments d'élevage ou de réserves d'eau, entre autres mesures.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard avait promis que le texte serait "parmi les premiers" étudiés par le Parlement après le budget. L'examen de ce texte très attendu va reprendre alors que les syndicats agricoles ont relancé la mobilisation sur le terrain depuis la mi-novembre, pour réclamer la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux.   

Le Premier ministre François Bayrou doit recevoir les syndicats agricoles lundi. La campagne pour les élections aux chambres d'agriculture, qui dessineront le nouveau rapport de force entre les syndicats agricoles, bat son plein et le scrutin prévu du 15 au 31 janvier.   

Avant la loi d'orientation agricole, le Sénat se penchera sur le projet de budget 2025 à partir du 15 janvier, mais aussi sur un autre texte visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", proposé par la majorité sénatoriale.   

Ce texte controversé du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, qui sera examiné les 27 et 28 janvier, prévoit notamment de ré-autoriser des insecticides néonicotinoïdes toxiques pour les insectes pollinisateurs. Le Sénat prévoit aussi d'examiner le 3 février la loi d'urgence sur Mayotte, après son examen à l'Assemblée nationale qui débute lundi en commission.