Fiscalité des alcools forts : le Département de La Réunion dénonce un amendement de l'hypocrisie

À la suite de la suppression, en Commission des finances, de l’amendement visant à majorer la fiscalité sur les alcools forts à La Réunion pour des motifs de santé publique, le Département de La Réunion a réagi aux nouveaux développements intervenus lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, estimant qu’une clarification politique est désormais indispensable.

La collectivité prend acte, en premier lieu, du dépôt par le gouvernement d’un amendement visant à étendre ce dispositif de majoration fiscale à l’ensemble des départements d’outre-mer. Le Département estime que cette initiative confirme implicitement que l’État reconnaît la pertinence, l’utilité et l’efficacité de ce levier fiscal dans la lutte contre l’alcoolisme. En choisissant de maintenir et d’élargir ce dispositif, le gouvernement assume, selon le Département, la nécessité de mesures fortes face aux conséquences sanitaires et sociales de l’alcool dans les territoires ultramarins. La collectivité précise par ailleurs que, contrairement à certaines informations diffusées, le dispositif qu’elle soutient n’a aucun impact sur les taxes régionales applicables aux rhums fabriqués localement, lesquelles ne seraient ni supprimées ni diminuées.

En second lieu, le Département fait part de sa « grave inquiétude » après le dépôt d’un amendement co-signé par plusieurs députés réunionnais du groupe GDR/LFI. Il qualifie ce texte d’« amendement de l’hypocrisie » et estime qu’il illustre une posture de duplicité. D’une part, cet amendement reconnaît explicitement le principe de la majoration de la fiscalité sur les alcools forts, sans reprendre les arguments évoquant de supposés « dégâts économiques terribles ». D’autre part, il introduit, selon la collectivité, des conditions irréalistes qui aboutissent, sous couvert de technicité, à neutraliser toute action efficace.

Le Département indique que cet amendement propose de transférer à l’Agence régionale de santé la création d’un fonds spécifique par décret, en invoquant une prétendue incompétence de la collectivité départementale. Il considère cette orientation comme irréaliste, juridiquement fragile et politiquement irresponsable, estimant qu’elle ouvre la voie à des délais de plusieurs années, à une dilution des responsabilités et, in fine, à une inaction prolongée face à une urgence sanitaire avérée.

La collectivité rappelle le cadre juridique existant et cite l’article L3211-1 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Conseil départemental est compétent pour « mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l’accueil des jeunes enfants et à l’autonomie des personnes ». Le Département se définit comme la « collectivité de l’Humain » et souligne son action quotidienne contre les conséquences de l’alcoolisme, notamment à travers la lutte contre les violences intrafamiliales, l’hébergement d’urgence, le financement de l’aide sociale à l’enfance, l’accompagnement vers l’autonomie, ainsi que la création et la gestion d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.

Selon le Département, remettre en cause sa légitimité à piloter un outil de prévention et de lutte contre l’alcoolisme constitue une contradiction manifeste et relève d’une stratégie visant à affaiblir l’action publique locale. Il estime que l’amendement qualifié « de l’hypocrisie » donne l’illusion d’une prise en compte du problème tout en poursuivant un objectif clair : priver la collectivité départementale des moyens d’agir et retarder toute réponse efficace face à un fléau qui coûte chaque année des vies humaines à La Réunion.

Dans le cadre du débat en séance publique à l’Assemblée nationale, le Département renouvelle solennellement son appel au sens des responsabilités, à la cohérence et au courage politique des députés. Il rappelle que la lutte contre l’alcoolisme ne peut, selon lui, se satisfaire de faux-semblants, de postures ambivalentes ou de jeux d’équilibre dictés par des intérêts extérieurs à la santé publique, soulignant que les enjeux concernent des vies humaines, des drames familiaux et l’avenir sanitaire et social de La Réunion.

memento.fr