Le Gouvernement annonce un ensemble de mesures agricoles pour un engagement de 300 millions d'euros

Le Gouvernement français a présenté, à l’issue d’une conférence de presse et par courrier adressé par le Premier ministre aux organisations professionnelles agricoles, une série de mesures en faveur du monde agricole, représentant un engagement financier global de 300 millions d’euros. Ces annonces visent à répondre aux crises sanitaires et économiques rencontrées par les filières agricoles ainsi qu’aux contraintes structurelles du secteur, à travers onze actions destinées à protéger les exploitations, lever certains blocages et sécuriser l’avenir de l’agriculture française.

S’agissant de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le Gouvernement indique que 87 % des bovins des départements concernés ont été vaccinés en trois semaines et qu’aucun nouveau foyer n’a été détecté depuis plusieurs jours. Une mission scientifique a été confiée au CIRAD afin de préciser les conditions permettant une évolution du protocole sanitaire en cas d’immunité collective dans une zone donnée. Les travaux se poursuivent également pour développer un test de dépistage fiable permettant d’identifier les animaux porteurs asymptomatiques. Les indemnisations destinées à préserver la trésorerie des exploitations touchées sont engagées. Le Gouvernement précise que ces indemnisations seront exonérées de cotisations sociales et de fiscalité à compter de 2026, avec un effet rétroactif au 1er janvier, sous réserve de l’adoption du budget. Par ailleurs, les aides exceptionnelles accordées aux acteurs pénalisés par le blocage des bovins lié à la DNC seront doublées et portées à 22 millions d’euros.

Concernant le revenu agricole, l’exécutif garantit que le budget de la future politique agricole commune (PAC) pour la période 2028-2034 sera maintenu au même niveau que la précédente programmation, sans diminution des aides. La France défend une PAC intégrant l’inflation, excluant toute renationalisation et préservant le soutien aux territoires ultramarins via le dispositif POSEI. Le Gouvernement indique également avoir obtenu de la Commission européenne la suspension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) appliqué aux engrais, afin d’éviter une hausse des coûts pour les exploitants. Cette suspension s’appliquera de manière rétroactive au 1er janvier 2026.

Sur les produits phytosanitaires, un arrêté pris le 7 janvier interdit l’importation de denrées contenant des résidus de cinq substances interdites en Europe. Trois de ces interdictions ont déjà été validées par la Commission européenne et seront étendues à l’échelle européenne. D’autres arrêtés sont annoncés afin de garantir une concurrence loyale et de renforcer la protection des consommateurs. Une brigade spéciale pérenne sera constituée pour intensifier les contrôles des denrées importées dans les ports, les aéroports et sur l’ensemble du territoire.

Dans le secteur viticole, le plan viticulture présenté lors du SITEVI sera intégralement déployé en cas d’adoption du budget 2026. Le processus d’arrachage a été accéléré et doit être lancé dès mercredi prochain au conseil spécialisé de FranceAgriMer, pour un montant de 130 millions d’euros, permettant aux vignerons de déposer rapidement leurs dossiers. La France a également sollicité l’activation de la réserve de crise européenne pour la viticulture.

Pour les grandes cultures, des aides d’urgence de 40 millions d’euros sont prévues, sous réserve de l’adoption du budget 2026. Elles cibleront les exploitations les plus fragilisées. La France a, là aussi, demandé l’activation de la réserve de crise européenne.

En matière de protection des élevages face au loup, le Gouvernement annonce la prise prochaine d’un arrêté interministériel afin de renforcer les dispositifs existants. Le plafond de tirs autorisés sera relevé de 19 % à 21 %, permettant le prélèvement d’une vingtaine de loups supplémentaires, soit une hausse de 10 %. Les conditions d’accès au tir seront également simplifiées afin de renforcer la protection des troupeaux.

Sur la question de l’eau, le fonds hydraulique de l’État sera triplé après l’adoption du budget 2026, passant de 20 à 60 millions d’euros. Les projets actuellement bloqués feront l’objet d’un réexamen au niveau national. L’accompagnement des porteurs de projets sera renforcé dès la phase de conception, avec la mobilisation des chambres d’agriculture et des services déconcentrés de l’État. Les règles du contentieux hydraulique seront simplifiées afin d’alléger les risques juridiques pour les porteurs de projets, qui pourront également demander la condamnation de recours jugés abusifs.

Le Gouvernement annonce par ailleurs une enveloppe supplémentaire de 30 millions d’euros pour les plans Agriculture Méditerranée, Fruits et légumes et Protéines. Ces dispositifs visent à accompagner l’adaptation des filières au changement climatique et à renforcer la souveraineté alimentaire, portant les crédits de la planification écologique agricole à plus de 50 millions d’euros dans le prochain budget soumis au Parlement.

Concernant la loi Duplomb-Ménonville, les décrets relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment l’évolution des seuils applicables aux élevages bovins et les modalités de consultation du public, doivent être signés avant la fin du mois de janvier. L’examen de la création d’un régime juridique spécifique aux élevages, annoncé comme plus simple et plus lisible, doit débuter au Parlement dès le mois de février. Le Gouvernement souhaite également que l’homologation des produits phytopharmaceutiques devienne une compétence pleinement européenne afin de limiter les distorsions de concurrence.

Enfin, plusieurs mesures fiscales et sociales sont rappelées. La réforme du calcul de la retraite des agriculteurs sur la base des 25 meilleures années est entrée en vigueur au 1er janvier 2026. Le choc fiscal de 500 millions d’euros décidé l’an dernier sera poursuivi dans le budget 2026, incluant la défiscalisation des indemnisations liées aux abattages administratifs d’animaux de cheptels reproducteurs. Une mission d’inspection est lancée ce mois-ci afin d’analyser l’évolution des charges supportées par les agriculteurs, filière par filière. De nouveaux « rendez-vous de la simplification » sont également annoncés à court terme.

Le Gouvernement indique enfin que les conférences sur la souveraineté alimentaire se poursuivent afin de fixer un cap à dix ans pour la reconquête de la souveraineté alimentaire et sanitaire. Des contrats d’avenir doivent constituer l’un des outils de cette stratégie. Les travaux issus des assises sanitaires, intégrés au plan élevage, devront être conclus avant la fin du premier semestre, avec une attention particulière portée aux épizooties émergentes.

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