Émeutes : la justice refuse de dépayser le volet judiciaire

La justice a rejeté la demande de dépaysement de la procédure visant des militants indépendantistes accusés d'avoir orchestré les émeutes en Nouvelle-Calédonie. Cette décision a été critiquée par leurs avocats, qui se tournent désormais vers la Cour de cassation.

"Les arguments soulevés ne sont pas pertinents", a déclaré Bruno Dalles, procureur général de la cour d'appel de Nouméa, lors d'une interview accordée jeudi à la radio locale RRB.

La procédure concerne des responsables de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT). La demande de dépaysement avait été déposée par huit des treize mis en examen, qui dénoncent des violations répétées de la présomption d'innocence. Le procureur général a rejeté les accusations de partialité formulées par les avocats, affirmant que "le débat porte sur la qualification de la CCAT comme organisation criminelle".

Ce refus "n'est pas une surprise", ont réagi les avocats dans un communiqué, annonçant leur intention de saisir le procureur général près la Cour de cassation.

Violences et contexte politique tendu

Les émeutes ont éclaté à partir du 13 mai, plongeant la Nouvelle-Calédonie dans une vague de violence sans précédent depuis les années 1980. Onze personnes, dont deux gendarmes, ont été tuées, et les dégâts matériels sont estimés à 2,2 milliards d'euros. Les tensions sont toujours palpables, avec des mesures de couvre-feu et des restrictions de vente d'alcool en vigueur.

Depuis le 19 juin, 13 militants indépendantistes ont été arrêtés, dont sept sont actuellement incarcérés. Parmi eux, cinq sont détenus en métropole, dont Christian Tein, leader de la CCAT et récemment élu président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Les autorités accusent la CCAT d'avoir orchestré les violences en réponse à une réforme électorale votée à Paris, jugée discriminatoire envers la population kanak.

Le transfert de plusieurs militants vers la métropole, effectué en pleine nuit, a déclenché une nouvelle vague de violences. Les personnes interpellées sont notamment poursuivies pour complicité de tentative de meurtre et vol en bande organisée.

Inquiétudes au sein de la magistrature

Les avocats des militants avaient dénoncé des "conflits d'intérêts politico-judiciaires" affectant l'indépendance de l'enquête, citant les déclarations publiques du procureur de la République accusant la CCAT d'être responsable des actions violentes. En juillet, les magistrats du siège du tribunal judiciaire de Nouméa avaient adopté une motion rare demandant le dépaysement du dossier en raison de sa complexité et de sa sensibilité politique.

Ils soulignaient que "le maintien de la gestion d'un tel dossier à Nouméa" posait des questions de sécurité et de bonne administration de la justice, rappelant que des affaires moins sensibles avaient déjà été délocalisées dans le passé.