Loi simplification : un article sur la réforme du code minier inquiète les écologistes

Un article du projet de loi sur la simplification, actuellement examiné par les députés, prévoit d'assouplir les règles d'attribution des permis miniers en Guyane. Il écarterait l’Office national des forêts (ONF) du processus, alarmant les défenseurs de la forêt amazonienne. En discussion depuis mardi à l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l’allègement du nouveau code minier, entré en vigueur en juillet.

De quoi impacter directement la Guyane : le territoire français d’Amérique du Sud, recouvert à plus de 90 % de forêt à la biodiversité inégalée, concentre 82 % des mines ouvertes en France, selon le ministère de la Transition écologique. Le texte propose de réduire le délai d’instruction des permis exclusifs de recherches (PER), et surtout de supprimer l’avis conforme de l’ONF, jusque-là nécessaire dans les dossiers d’autorisation de recherche minière (ARM).

Cette procédure, propre à la Guyane, est une étape préalable à la demande d’autorisation d’exploitation minière (AEX), un titre dérogatoire mis en place pour développer les mines alluvionnaires, le principal type de mines d’or dans la région. Actuellement, l’exploitant doit obtenir l’accord du propriétaire du sol (l’État) ou de son gestionnaire (l’ONF), qui vérifie la compatibilité du projet avec les zones écologiquement sensibles. Nécessaire, car l’implantation d’une mine est synonyme de perturbation des cours d’eau et de déforestation, en moyenne de 500 hectares par an, selon l’ONF.

En l’état, le texte – l’article 19 du projet de loi n’a pas encore été examiné – confierait à la seule préfecture la décision de délivrer des titres miniers, excluant le seul acteur qui pouvait s’opposer pour motif environnemental à leur installation, souligne Nolwenn Rocca, coordinateur de l’association Guyane nature environnement (GNE). Trop de simplification pourrait mettre en danger la protection de la forêt, résume François Korysko, directeur de l’ONF en Guyane.

– Mine légale –

Déjà prévue dans le nouveau code minier entré en vigueur en juillet, cette orientation confirme la volonté de l’État de faciliter l’exploitation minière en amenuisant les prescriptions environnementales, déplore Guyane nature environnement. Elle s’inscrit aussi dans un contexte où la France et l’Union européenne cherchent à sécuriser leurs approvisionnements en métaux stratégiques. Localement, le développement de la filière minière est aussi vu comme un moyen d’enrayer l’orpaillage illégal, un fléau en Guyane depuis 30 ans.

Le développement des AEX, modèle le plus répandu en Guyane, est au cœur de la réforme : leur nombre par exploitant n’est plus limité et leur forme devient libre, permettant d’exploiter une plus grande surface. La réforme prévoit également une mise en concurrence des opérateurs, via des appels à manifestation d’intérêt. En contrepartie, le nouveau code impose des garanties financières aux exploitants, censées couvrir la réhabilitation des sites après extraction, une obligation auparavant peu codifiée.

Pour la Fédération des opérateurs miniers de Guyane (Fedomg) et la Collectivité territoriale de Guyane, ces évolutions sont nécessaires pour industrialiser la filière aurifère, aujourd’hui dominée par une exploitation artisanale. Mais pour GNE, le secteur contribue peu à l’économie locale. En 2018, il n’était que le 35? secteur sur 36 contribuant à l’économie guyanaise, selon un rapport du cabinet Deloitte commandé par WWF France.

Le débat en Guyane reste centré sur l’or, mais d’autres minerais stratégiques sont présents dans le sous-sol guyanais : coltan, bauxite, diamants, fer ou manganèse. Une richesse reconnue par l’État qui a lancé en février une mise à jour de l’inventaire des ressources minérales par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans cinq zones nationales jugées prioritaires, dont la Guyane.