Assemblée : vote de la loi de programmation militaire prévu le 19 mai

L'Assemblée nationale se prononcera le 19 mai, lors d'un vote solennel, sur la loi de programmation militaire actualisée pour 2024-2030, qui prévoit une hausse de 36 milliards d'euros du budget des armées. Les députés achèveront la veille leur débat sur ce texte, destiné à consolider le réarmement de la France. Ils avaient interrompu l'examen de cette loi de programmation jeudi, après avoir voté l'article phare qui porte à 436 milliards d'euros les dépenses militaires d'ici à la fin de la décennie.

Les principaux responsables de l'Assemblée, réunis en conférence des présidents, ont également programmé la semaine prochaine, le 20 mai, l'examen d'une proposition de loi réformant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, avant les élections provinciales du 28 juin. Conséquence d'un agenda parlementaire qui déborde, une loi sur une réforme du sport professionnel est repoussée, sans nouvelle date à ce stade.

Autre répercussion de cet embouteillage parlementaire, le projet de loi d'urgence agricole, dont l'examen doit commencer le 19 mai, sera interrompu à plusieurs reprises avant un vote solennel prévu le 2 juin. L'Assemblée a aussi inscrit plusieurs propositions de parlementaires pour début juin, notamment pour reconnaître la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, ou pour réduire les risques de contaminations au cadmium dans l'alimentation.

En revanche, à quelques heures du coup d'envoi du festival de Cannes, une loi visant à mieux protéger les ayants droits en instaurant une "présomption d'utilisation des contenus culturels par les plateformes" d'intelligence artificielle, n'a pas été inscrite à ce stade.