Bruxelles propose un réflexe RUP et de nouvelles adaptations pour les territoires ultramarins

La Commission européenne a présenté le 10 septembre 2026 un ensemble de mesures en faveur des régions ultrapériphériques (RUP), intégrant plusieurs priorités défendues par la France sur la pêche, l’agriculture tropicale, la fiscalité, la déforestation ou encore l’immigration. Le Gouvernement français présente cette évolution comme une étape importante dans l’adaptation des règles européennes aux réalités des territoires ultramarins.

Cette mobilisation était portée depuis plusieurs mois à Bruxelles par Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

Pour la première fois, la nouvelle stratégie européenne consacrée aux RUP s’accompagne d’un paquet législatif intersectoriel. Celui-ci prévoit notamment la systématisation d’un « réflexe RUP » dans la préparation des nouveaux textes européens, afin de prendre en compte les spécificités ultramarines dès leur élaboration plutôt que d’intervenir uniquement après leur adoption.

Cette approche s’appuie sur l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui permet d’adapter certaines règles européennes aux caractéristiques particulières des régions ultrapériphériques.

Mayotte pourra renforcer sa flotte de pêche jusqu’en 2030

Parmi les mesures proposées, Mayotte pourra renforcer sa flotte de pêche jusqu’à la fin de l’année 2030.

De nouveaux navires pourront ainsi entrer dans la flotte sans obligation de retirer en contrepartie des bateaux existants plus anciens. Cette adaptation doit permettre de tenir compte des caractéristiques du secteur de la pêche mahorais.

Déforestation et vivaneau : deux adaptations prévues pour la Guyane

En Guyane, la Commission européenne propose une adaptation du règlement européen relatif à la déforestation afin de tenir compte des réalités du territoire.

Une exonération de droits de douane est également prévue pour un volume pouvant atteindre 1 500 tonnes par an de vivaneau rouge du Sud, lorsqu’il est pêché dans la zone économique exclusive guyanaise par des navires de pays tiers puis transformé localement.

La nouvelle stratégie met parallèlement davantage en avant le rôle géostratégique des territoires ultramarins, notamment à travers l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce au Centre spatial guyanais, mais aussi leur contribution à la sécurité maritime et à la présence européenne dans les Caraïbes, l’océan Indien et l’Indopacifique.

Manioc, igname, taro, gingembre et curcuma concernés par les aides agricoles

Plusieurs productions tropicales pourront désormais accéder aux soutiens agricoles européens.

Sont notamment cités le manioc, l’igname, le taro, le gingembre et le curcuma. Cette évolution doit ouvrir de nouvelles possibilités de soutien aux agricultures des régions ultrapériphériques.

D’autres adaptations pourraient également intervenir plus rapidement dans des domaines comme la biomasse liquide, les importations alimentaires, la traçabilité des produits de la pêche ou les aides d’État.

L’octroi de mer prolongé jusqu’en 2030

Le paquet présenté par la Commission prévoit également la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2030.

Le dispositif doit s’accompagner d’une actualisation des produits pouvant bénéficier d’un différentiel de taxation, mécanisme destiné à tenir compte des surcoûts et des contraintes de production dans les territoires ultramarins.

Le Gouvernement français défendait le maintien de cet outil fiscal dans le cadre des discussions européennes.

Une procédure spécifique maintenue sur l’asile et la migration

Le texte prévoit également le maintien d’une procédure spécifique aux régions ultrapériphériques françaises dans le cadre du pacte européen sur l’asile et la migration.

Cette adaptation doit tenir compte de la situation particulière de ces territoires, notamment de leur environnement régional et des pressions migratoires auxquelles certains peuvent être confrontés.

Des discussions encore ouvertes sur les quotas d’émission

Tous les sujets défendus par la France ne sont toutefois pas encore tranchés.

Concernant le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), la Commission propose de prolonger jusqu’en 2035 certaines dérogations applicables aux transports aérien et maritime desservant les territoires ultramarins.

La France entend continuer à défendre une exemption jusqu’en 2040, couvrant un nombre plus important de liaisons aériennes et maritimes vers les Outre-mer.

Le texte doit encore être examiné par le Conseil de l’Union européenne

Le paquet réglementaire doit désormais être examiné dans le cadre d’une procédure spéciale au Conseil de l’Union européenne.

Naïma Moutchou et Benjamin Haddad annoncent qu’ils poursuivront les négociations afin de sécuriser les adaptations proposées et de défendre les mesures qui ne figurent pas encore dans le texte.

« C’est une victoire importante pour les Outre-mer. Nous nous sommes battus pour que l’Europe adapte ses règles à nos réalités. Aujourd’hui, nous obtenons des résultats très concrets et un changement de méthode : c’est le réflexe outre-mer avant toute décision qui sera prise en Europe. Une bataille est gagnée. Nous irons chercher le reste », déclare Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

« Nos territoires d’Outre-Mer sont un atout pour l’Union européenne : sur le plan stratégique, économique et environnemental. Leur singularité doit se refléter dans les textes européens. À cet égard, la systématisation du “réflexe outre-mer” que nous avons obtenu constitue une avancée majeure. C’est une victoire pour la France, qui a été à l’origine de cette réflexion et a joué un rôle moteur dans ces négociations, ainsi qu’une victoire pour l’Europe dans son ensemble », indique Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe.

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