Retraites, fiscalité, 49.3 : ce qu'il faut retenir de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu a notamment annoncé mardi la suspension de la réforme des retraites "jusqu’à l’élection présidentielle" et "une contribution exceptionnelle" des Français les plus riches dans le prochain budget, confirmant l’abandon par le gouvernement du recours à l’article 49.3. Voici ce qu’il faut retenir de la déclaration de politique générale du Premier ministre, menacé de censure, à l’Assemblée nationale.

– Suspension de la réforme des retraites –

Le Premier ministre a annoncé qu’il proposerait au Parlement "dès cet automne" de suspendre la réforme des retraites "jusqu’à l’élection présidentielle", une suspension qui portera sur la mesure d’âge de départ et la durée de cotisation. "Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028 (...). En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028", a-t-il développé. Pour préparer l’après, il a proposé d’organiser "dans les prochaines semaines" une "conférence sur les retraites et le travail en accord avec les partenaires sociaux".

– Fiscalité sur les grandes fortunes –

Sébastien Lecornu a reconnu "des anomalies" dans la fiscalité des très grandes fortunes, souhaitant "une contribution exceptionnelle" des Français les plus riches dans le prochain budget. "Nous demanderons à créer une contribution exceptionnelle des grandes fortunes que nous proposons d’affecter au financement des investissements du futur qui touchent à notre souveraineté, pour les infrastructures, la transition écologique ou la défense", a-t-il indiqué.

– Renoncement au 49.3 –

Le Premier ministre a confirmé qu’il n’utiliserait pas l’article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote. "Sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot. C’est sa responsabilité et nous devons lui faire confiance. Nous ne devons pas en avoir peur", a-t-il relevé.

– Déficit "à moins de 5 %" –

Le déficit public sera "réduit à 4,7 %" du PIB dans le projet de budget pour 2026 et devra "dans tous les cas de figure être à moins de 5 % à la fin de la discussion" au Parlement, a affirmé Sébastien Lecornu. Il a aussi confirmé qu’il comptait tenir l’objectif de 5,4 % pour 2025.
"Nous ne pouvons pas placer notre pays en dépendance durable de prêteurs étrangers et je ne serai pas le Premier ministre d’un dérapage des comptes publics", a-t-il assuré.

– Décentralisation –

Sébastien Lecornu a promis un nouvel "acte de décentralisation" en annonçant que son gouvernement allait déposer en décembre un projet de loi "pour renforcer le pouvoir local".
"Il ne faut pas décentraliser des compétences, il faut décentraliser des responsabilités avec des moyens budgétaires et fiscaux et des libertés, y compris normatives", a-t-il affirmé.

– Nouvelle-Calédonie –

Le Premier ministre va demander au Parlement de se positionner "avant la fin de l’année" pour transcrire l’accord de Bougival sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution. Signé le 12 juillet, cet accord prévoit entre autres la création d’un "État de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution.