Le Parlement européen a approuvé, mardi 15 septembre 2026, l’élargissement du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à de nouveaux produits industriels. Les eurodéputés ont également soutenu une exemption pour certaines importations dans les territoires ultramarins, qui doit encore être confirmée lors des négociations avec les États membres.

Réunis à Strasbourg, les eurodéputés ont adopté la proposition d’élargissement du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) par 464 voix pour, 50 contre et 159 abstentions.

En vigueur depuis le début de l’année 2026, ce dispositif vise à imposer aux entreprises important certains matériaux en Europe un prix du carbone auquel les acteurs européens sont déjà soumis.

Le mécanisme concerne notamment les produits issus d’industries fortement polluantes, parmi lesquels l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

Une extension aux produits industriels finis

Face à la concurrence chinoise et américaine, la Commission européenne souhaitait rendre plus difficile le contournement de la taxe carbone aux frontières et renforcer la compétitivité du continent.

Le règlement doit ainsi être étendu à certains produits métallurgiques finis, comme les machines à laver ou certains composants automobiles. L’objectif est de dissuader les entreprises d’importer ces produits finis afin d’éviter le paiement de la taxe sur les matériaux concernés.

Les groupes d’extrême droite se sont majoritairement répartis entre l’abstention et le vote contre. Les autres groupes politiques, des conservateurs à la gauche radicale, ont presque unanimement approuvé le texte.

« Les entreprises en dehors de l’Europe devront soit décarboner leur production, soit payer pour leurs émissions de carbone, comme le font déjà les entreprises européennes », s’est félicité Mohammed Chahim, eurodéputé social-démocrate néerlandais et rapporteur du texte.

Le Parlement européen est allé plus loin que la proposition initialement présentée par la Commission européenne, notamment en élargissant la liste des produits soumis au MACF.

« La logique dans ce texte-là, c’est la protection du tissu industriel européen, plus que les enjeux climatiques », a estimé Pierre Leturcq, membre de l’Institut pour une politique environnementale européenne, un cercle de réflexion installé à Bruxelles.

Selon lui, cette extension « risque de susciter des mécontentements » parmi les partenaires économiques de l’Europe.

Pas de suspension de la taxe sur les engrais

Les eurodéputés se sont par ailleurs opposés à la création d’un mécanisme permettant de suspendre la taxe carbone sur les engrais lorsque les prix des fertilisants sont élevés.

Cette décision intervient malgré l’opposition des syndicats agricoles, qui souhaitaient qu’un tel dispositif puisse être activé en période de hausse des prix.

Une exemption soutenue pour certaines importations ultramarines

Le Parlement européen a en revanche soutenu l’exemption de la taxe carbone pour certaines importations dans les territoires ultramarins, comme le demandaient de nombreux élus français. Cette position tient compte de la problématique de la vie chère dans ces territoires.

Le gouvernement français a salué une « avancée majeure » pour les Outre-mer.

« Il faut maintenant aller au bout et obtenir la confirmation de cette exemption dans la négociation finale », a réagi Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

Le texte adopté par le Parlement européen doit désormais être négocié avec les 27 États membres de l’Union européenne.

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Victorin Lurel salue le vote européen en faveur d’une exemption au MACF

Le sénateur des Îles de Guadeloupe se félicite du vote du Parlement européen en faveur d’une exemption du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour les Outre-mer. Il appelle toutefois à la vigilance, cette position devant encore être défendue lors des négociations avec le Conseil et la Commission européenne.

Le Parlement européen a voté, mardi 15 septembre 2026, en faveur d’une exemption de l’application du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour les Outre-mer.

Dans un communiqué publié à Basse-Terre, Victorin Lurel, sénateur des Îles de Guadeloupe, qualifie cette décision d’« indiscutable avancée », tout en soulignant qu’elle doit encore être confirmée.

L’élu rappelle plusieurs mois de mobilisation menés avec des acteurs locaux et nationaux. Il cite notamment Eurodom, la MPI Guadeloupe, l’UDE-Medef, la CPME971, la CCI, Iguavie, la FRBTP et le Ceser, dont il salue « l’action déterminante ».

Des conséquences redoutées sur les entreprises et le pouvoir d’achat

Victorin Lurel indique avoir alerté à plusieurs reprises les autorités françaises et européennes sur les conséquences potentielles d’une application uniforme du MACF pour les entreprises ultramarines et le pouvoir d’achat des consommateurs.

Le dispositif applique un prix du carbone à certaines marchandises importées dans l’Union européenne. Selon le sénateur, son application pourrait entraîner une forte augmentation du prix des intrants nécessaires à plusieurs secteurs de l’économie ultramarine, notamment la construction, le logement et l’agriculture.

D’après les estimations de F. Desalme, président de MPI Guadeloupe, l’application du MACF représenterait en Guadeloupe un surcoût de 7 % pour la filière ciment, de 8 % pour les aciers transformés et de 3 % pour l’aluminium. Le prix des intrants agricoles pourrait, pour sa part, augmenter de 15 à 20 %.

Une dérogation de quatre ans renouvelables

La position adoptée par le Parlement européen prévoit qu’un État membre puisse notifier la mise en œuvre d’une dérogation de quatre ans renouvelables.

Cette dérogation concernerait les marchandises destinées exclusivement à la consommation ou à la transformation locale dans une région ultrapériphérique. Elle pourrait être mise en place sans autorisation préalable de la Commission européenne et avec des obligations de reporting allégées.

Victorin Lurel estime que ce vote constitue un signal « salutaire et nécessaire », alors que les filières du logement et du BTP traversent, selon lui, une crise sans précédent.

Un appel au gouvernement français avant les négociations

Le sénateur appelle toutefois à rester vigilant face aux négociations tripartites qui doivent désormais s’ouvrir avec le Conseil et la Commission européenne. Selon lui, ces deux institutions continuent de privilégier des exemptions temporaires liées à des circonstances exceptionnelles.

Victorin Lurel demande donc au gouvernement français de défendre « puissamment et sans ambiguïté » la position adoptée par le Parlement européen et de faire de la protection des intérêts économiques ultramarins une priorité dans les prochaines négociations.

« Je reste mobilisé car il en va littéralement de la survie de nos industries et des milliers de familles de salariés guadeloupéens », affirme le sénateur des Îles de Guadeloupe.

Source : AFP - memento.fr