Fraude aux subventions agricoles : la principale coopérative d'éleveurs de Guyane condamnée

La Société coopérative des éleveurs bovins de Guyane (Scebog), son président Frédéric Buffard ainsi qu’un couple d’éleveurs ont été condamnés mardi 15 septembre 2026 dans une affaire de fraude aux aides agricoles européennes. Tous ont reconnu leur culpabilité lors d’une audience de plaider-coupable conduite par le parquet européen, en visioconférence entre Paris et Cayenne.

Les prévenus ont reconnu avoir perçu près de 240 000 euros de subventions indues entre 2017 et 2021, au moyen d’un montage administratif, et avoir tenté d’obtenir 58 000 euros supplémentaires d’aides indues sur une autre enveloppe européenne. Les aides concernées transitaient par la Scebog, chargée de distribuer ce type de fonds aux éleveurs locaux et qui avait avalisé la fraude.

Les peines prononcées vont jusqu’à un an de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende. Au-delà des montants concernés, le parquet européen et les organismes publics constitués parties civiles ont insisté sur la portée de cette affaire dans la lutte contre la fraude aux aides publiques en Outre-mer.

Le parquet européen veut rappeler que les mêmes règles s’appliquent partout

« L’argent (...) qui leur a été confié pour exercer une très noble mission, celle de nourrir le peuple de Guyane, ce n’est pas de l’argent magique, ce n’est pas de l’argent créé par une ardoise merveilleuse à Paris ou à Bruxelles », a déclaré Emmanuel Chirat, procureur européen.

Créé il y a cinq ans, le parquet européen est notamment chargé de poursuivre les fraudes portant sur les aides financées par l’Union européenne. Les aides agricoles, qui représentent l’une des principales dépenses européennes, font partie des dispositifs surveillés, au même titre que d’autres financements européens comme ceux du programme Erasmus.

« On a l’impression qu’être aidé, que travailler sur une terre déshéritée, exigerait des contrôles moins stricts ! », a regretté Emmanuel Chirat, rappelant que « la loi s’applique pour tous de la même façon, sur tout le territoire ».

Le parquet a toutefois indiqué avoir tenu compte de la place occupée par la coopérative dans l’agriculture et l’alimentation locales au moment de déterminer les peines demandées. « Si on fait tomber cette coopérative, il n’y a plus de viande locale », a souligné le procureur européen.

La Scebog couvre 50 % de la viande fraîche locale

La Scebog commercialise notamment des carcasses et transforme une partie de la production destinée au marché guyanais. Selon son président, la coopérative couvre 50 % de la viande fraîche locale en Guyane.

Frédéric Buffard est lui-même éleveur, avec trois salariés et un troupeau de 500 bovins. Il a reconnu l’importance des soutiens publics pour l’activité agricole locale. « Les aides publiques nous aident bien en Guyane », a-t-il déclaré.

Tout en reconnaissant sa culpabilité, le président de la Scebog a contesté la qualification qu’il juge sévère au regard du rôle des éleveurs dans l’alimentation du territoire. « Certains éleveurs sont sous haute surveillance. Je trouve que le caractère d’escroquerie est trop fort par rapport à notre engagement de nourrir la population », a-t-il expliqué.

Frédéric Buffard assure que les procédures internes ont depuis été renforcées, avec des contrôles devenus « plus rigoureux ». Il estime toutefois que le système reste « trop exigeant pour des agriculteurs qui ne sont pas tous des professionnels ».

« La conscience de la gravité des faits est venue petit à petit aux prévenus », a plaidé Me François Voiron, l’un de leurs avocats. Il a qualifié de « substantielles » les peines négociées et acceptées dans le cadre de la procédure.

Des organismes publics parties civiles

Diverses confiscations devraient permettre aux organismes publics concernés de récupérer une partie des sommes en cause.

« Frauder les aides européennes, c’est escroquer chaque contribuable de l’Union », a réagi Me Avner Doukhan, représentant l’Agence de services et de paiement (ASP).

Me Mylène Lussiana, pour l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom), a de son côté salué le « message envoyé localement : ces fraudes sont une escroquerie, une infraction pénale et pas un problème administratif ».

Source : AFP - memento.fr