Le ministre des Outre-mer simplifie la rétrocession du foncier aux communes de Guyane

Le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco, a annoncé la simplification du processus d'attribution du foncier rétrocédé par l'Etat aux communes, dans le cadre des Accords de Guyane, à Cayenne. "Désormais, les demandes ordinaires et urgentes sont immédiatement libéralisées pour les communes. Nous devons encore préciser le mode de gestion ou le type de propriété mais l'urgence pour les communes est réglée", a indiqué le ministre Jean-François Carenco. Dans ce département grand de 83.846 km, l'Etat détient 94% du foncier. Suite au mouvement social de 2017, les communes ont obtenu via les Accords...

Pour lire l'article complet
Cliquez ici pour vous abonner
À partir de 3,00€ par mois
pour un accès intégral au site et à nos services

Vous êtes abonné(e)

Identifiez-vous


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

DÉCOUVREZ
NOS FORMULES

à partir de 3,00€ par mois

pour un accès intégral au site et à nos services

Cliquez ici pour découvrir toutes nos offres





ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

23.07.2024 | France

Air Antilles reprend tous ses vols après une liquidation judiciaire



Lire
commentaires Réagir
23.07.2024 | Réunion

Décisions du Conseil communautaire du Territoire de l'Ouest du 11 juillet 2024



Lire
commentaires Réagir
23.07.2024 | Océan Indien

Visite officielle de la Présidente de Région Huguette BELLO à Madagascar



Lire
commentaires Réagir
23.07.2024 | France

Les Entrepreneurs d'Outre-Mer : un espace de coworking virtuel pour les entrepreneurs ultramarins



Lire
commentaires Réagir
23.07.2024 | Polynésie

Les îles Marquises attendent leur classement au patrimoine mondial de l'Humanité



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | Réunion

Précieux moments à partager avec Mascarin



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | Maurice

TripAdvisor : Les restaurants LUX* Grand Gaube dans le Top 3 des meilleurs restaurants



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | France

Grande Exposition du Fabriqué en France, 122 produits sélectionnés dont 8 en Outre-Mer



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | Nouvelle Calédonie

Couvre-feu allégé, malgré des violences toujours présentes



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | Réunion

Les premiers diplômés du DAEU "culture et territoires", un tremplin vers l'avenir



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | France

Corsair élue Meilleure compagnie aérienne loisirs en France 2024



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | Océan Indien

Edgard Razafindravahy prend le relai de Pr. Vêlayoudom Marimoutou à la tête du Secrétariat général de la COI



Lire
commentaires Réagir
22.07.2024 | France

Les tentatives d'homicide en France en hausse de 78% entre 2016 et 2023



Lire
commentaires Réagir
21.07.2024 | Maurice

Excellence Awards 2024 - La Prudence Leasing récompense ses collaborateurs



Lire
commentaires Réagir
21.07.2024 | France

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques



Lire
commentaires Réagir