Le Sénat acte en commission un durcissement du droit du sol

Le Sénat a franchi une nouvelle étape vers une restriction accrue de l’accès à la nationalité française à Mayotte. Mercredi 19 mars, la commission des Lois de la chambre haute a adopté la proposition de loi portée par Les Républicains, qui vise à allonger le délai de résidence d’un parent nécessaire pour qu’un enfant né dans l’archipel puisse devenir Français. 

“Le Sénat a adopté mercredi en commission une proposition de loi LR visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, optant pour imposer un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.”

Ce texte, soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, avait été voté dans un climat tendu à l’Assemblée nationale le 6 février dernier. Adopté dans la confusion, il avait alors été profondément modifié par un amendement du groupe UDR d’Éric Ciotti, qui portait ce délai de résidence à trois ans et l’imposait aux deux parents. Cette version, considérée comme trop sévère et votée “par erreur” par certains députés de gauche, avait suscité des critiques immédiates, y compris dans les rangs de la majorité.

Soucieuse de ramener l’équilibre, la commission des Lois du Sénat a choisi de revenir à la version initiale des Républicains. “La commission des Lois de la chambre haute est allée dans ce sens, en revenant à la proposition initiale des Républicains: un délai de résidence étendu à un an.” Le rapporteur du texte, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier, a justifié ce retour en arrière en estimant que la version adoptée par l’Assemblée était “disproportionnée compte tenu des exigences constitutionnelles”.

La mesure spécifique à Mayotte, où le droit du sol est déjà limité depuis 2018, impose actuellement une résidence d’au moins trois mois pour un des parents. Le texte examiné vise donc à tripler cette durée. En revanche, le Sénat a pour l’instant écarté l’idée d’étendre cette obligation aux deux parents, “craignant une multiplication des reconnaissances frauduleuses de paternité”.

Bien que la proposition ait été élaborée avant le passage du cyclone Chido, survenu mi-décembre, ce dernier a ravivé les débats autour de l’immigration sur l’île, où les tensions sociales sont nourries par une forte pression démographique et une immigration venue principalement des Comores. “La population de Mayotte est estimée par l’Insee à quelque 320.000 habitants. Près de la moitié des habitants sont des étrangers”, précise l’Insee, ajoutant que selon une enquête menée en 2016, environ “la moitié des étrangers” étaient alors “en situation irrégulière.”

Le texte sera débattu dans l’hémicycle du Sénat le mardi 25 mars. Les oppositions de gauche s’y préparent, dénonçant une stigmatisation d’un territoire déjà sous tension.