Budget : le gouvernement défait sur la taxation des retraites

Le gouvernement a subi un nouveau revers mardi lors de l’examen de son projet de budget à l’Assemblée nationale : la commission des Finances a rejeté la suppression d’un avantage fiscal pour les retraités censée générer d’importantes économies.

C’est l’un des points les plus sensibles du projet de loi de finances (PLF), examiné depuis lundi en commission : le remplacement de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités sur leur pension par un forfait de 2 000 euros.

Cette mesure aurait pour effet de légèrement réduire l’impôt sur le revenu de certains retraités les plus modestes, et d’augmenter celui des autres, afin de renforcer les recettes fiscales. Elle s’inscrit dans un plan d’effort global d’une trentaine de milliards d’euros pour 2026.

Mais elle a suscité une vive opposition au sein de la commission des Finances, où une large majorité des groupes s’est prononcée contre, de la France insoumise au Rassemblement national, en passant par les socialistes et Les Républicains.

Leur vote devra encore être confirmé dans l’hémicycle à partir de vendredi, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.

Les débats de la commission, qui doivent s’achever mercredi soir, avancent à bonne allure alors que les députés sont sous la pression des délais constitutionnels.

Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), anticipe déjà le rejet du projet de budget, qui risque de ne satisfaire personne : ni les groupes de gauche, qui ont échoué lundi à y introduire des mesures de justice fiscale, ni le camp gouvernemental qui a vu mardi plusieurs de ses mesures « être démantelées ».

« Si la copie n’est pas corrigée pour protéger les Français de ce qui est en train de se produire, le choix des milliardaires contre les gens ordinaires, nous serions amenés à avoir un jugement extrêmement sévère », a menacé le premier secrétaire du PS Olivier Faure, après l’échec d’un vote sur la taxe Zucman.

Même les députés LR, pourtant membres de la coalition gouvernementale, ne voteront pas « automatiquement » le budget, a prévenu leur chef Laurent Wauquiez.

La suppression de la mesure augmentant la fiscalité sur les pensions devrait toutefois les satisfaire.

En commission, le député LR Corentin Le Fur a dénoncé « l’acharnement » contre les retraités, rappelant qu’ils sont déjà largement mis à contribution avec le gel de leur pension prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), dont l’examen en commission doit commencer jeudi.

Tout en reconnaissant plusieurs limites à cette mesure, le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) a rappelé que l’abattement de 10 % coûte 5,3 milliards d’euros par an à l’État.

— « Par pur électoralisme » —

Seul à défendre la mesure au sein de la commission, le député et ancien ministre macroniste Guillaume Kasbarian a mis en avant « d’autres avantages fiscaux » des retraités, rappelant leur taux d’épargne record.

L’élu a dénoncé une « classe politique » qui, « par pur électoralisme », « refuse de toucher au moindre sujet qui concerne les retraités ».

Plus tôt en commission, les députés se sont opposés à la suppression d’autres avantages fiscaux, ceux concernant par exemple deux biocarburants : le Superéthanol-E85 et le B100 (biogazole à base de colza).

Dans la suite des débats, les parlementaires ont adopté diverses mesures, notamment un dispositif en faveur des agriculteurs afin de faciliter la transmission des exploitations entre générations.

Face à la crise du logement, et alors que les locations meublées gagnent du terrain, les députés ont aussi adopté une mesure fiscale pour tenter de rééquilibrer le marché et favoriser les locations nues, plus accessibles et plus sécurisantes pour les locataires.

Et du côté des outre-mer, les élus ont retoqué une mesure visant à circonscrire les défiscalisations pour les entreprises, qui a largement fait réagir dans les territoires ultramarins où les défaillances d’entreprises ont bondi.