La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé mardi une “pure obstruction” du groupe LFI, qui a revendiqué un “barrage” d’amendements contre le report des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre, étape nécessaire à l’instauration de l’accord sur l’avenir institutionnel de l’archipel.

La proposition de loi organique, adoptée au Sénat, doit être validée dans les mêmes termes à l’Assemblée pour entrer en vigueur. Mais son examen dans l’hémicycle, à partir de 15h00 mercredi, fait face à un mur d’amendements déposés par La France insoumise.

“Près de 2.000” en fin de journée selon un communiqué de Yaël Braun-Pivet, qui a dénoncé une “pure obstruction” et appelé au retrait des amendements.

Le groupe LFI a lui assumé un “barrage parlementaire” dans un communiqué, estimant qu’il “n’y a aucune raison aujourd’hui de reporter ces élections, sauf à vouloir passer en force sur le projet de Bougival”.

Au cœur du bras de fer : l’accord signé à Bougival le 12 juillet 2025 entre l’État et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes. Il prévoit notamment la création d’un “État de la Nouvelle-Calédonie” inscrit dans la Constitution ou encore la reconnaissance d’une nationalité calédonienne.

Sa mise en œuvre passerait donc par un projet de loi constitutionnelle, déposé mardi en Conseil des ministres.

En attendant, le gouvernement entend reporter les élections provinciales prévues d’ici au 30 novembre, car l’accord de Bougival prévoit un “dégel” du corps électoral, pour l’élargir.

Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste.

Et le gouvernement estime que ce “dégel” est incompatible avec le calendrier électoral, d’où un report fixé par le Sénat au 28 juin 2026 “au plus tard”.

Les opposants au texte jugent au contraire que le gouvernement veut passer en force pour faire appliquer l’accord de Bougival, alors que ce dernier a été rejeté depuis sa signature par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste.

Le texte pourrait être inscrit jeudi, sans garantie que cela suffise pour purger les amendements, et alors que le projet de budget doit arriver dans l’hémicycle vendredi. Le gouvernement dispose aussi d’armes constitutionnelles pour restreindre en partie les débats.

Interrogé, le ministère des Outre-mer n’avait pas répondu mardi en fin de journée.

“On va essayer de parer le coup” des Insoumis, assurait un membre du camp gouvernemental, sans s’avancer sur la manière.

En plus du nombre d’amendements, les défenseurs du report des élections devront assurer une mobilisation. Car si le PS devrait voter pour, la plupart des autres groupes d’opposition, dont le RN, voteront contre, ce qui peut aboutir à un vote serré en fonction de l’assiduité.