Face à l’explosion du piratage des contenus sportifs, le Sénat durcit le ton. Un projet de loi propose de créer un nouveau délit pénal contre les fournisseurs et les promoteurs d’IPTV illégales. Les sanctions sont lourdes : “jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende”, selon Le Monde.

Derrière cette offensive législative, deux sénateurs Les Républicains : Michel Savin et Laurent Lafon. Leur objectif est clair : “protéger les revenus du sport professionnel français, particulièrement menacés par le piratage”, alors que la Ligue de football professionnel (LFP) peine à assurer sa stabilité financière.

L’initiative intervient dans un climat tendu. En janvier dernier, le principal diffuseur de la Ligue 1, DAZN, avait refusé de régler une échéance de 35 millions d’euros. “Le diffuseur DAZN […] dénonçait le laxisme de la LFP en termes de lutte contre le streaming illégal”, rapporte Le Monde. Même si un compromis a finalement été trouvé, l’affaire a mis en lumière l’ampleur des pertes générées par ces pratiques illégales.

Pour les plateformes qui proposent ou promeuvent ces services, l’addition pourrait être salée. Toute personne mettant “à disposition des sites et services de piratage sportif, des boîtiers [IPTV] ou des logiciels donnant accès à de tels services” risque désormais jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Ceux qui font la publicité ou incitent à y souscrire encourent 1 an de prison et 15 000 euros d’amende. “Promouvoir ces services, c’est participer à leur essor”, justifie un sénateur.

Les consommateurs, eux, ne sont pas directement visés par ces sanctions. Le texte fait la distinction entre usage personnel et rôle actif dans la diffusion ou la monétisation de contenus piratés.

Pour les diffuseurs comme DAZN, l’impact est réel. “Avec à peine 500 000 abonnés, on est loin de la rentabilité attendue”, déplore un analyste du secteur, soulignant la concurrence féroce des offres pirates. Les pertes d’abonnements liées au piratage minent le modèle économique des plateformes légales et fragilisent l’ensemble de l’écosystème sportif.

Le projet de loi, officiellement déposé au Sénat mercredi dernier, s’inscrit dans une réforme plus large sur “l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel”. Une première lecture est prévue au Parlement d’ici l’été 2025, ce qui pourrait accélérer sa mise en œuvre dès la rentrée.

Cette initiative témoigne de la volonté des autorités françaises de se montrer plus fermes face à un phénomène de grande ampleur. À travers ce texte, le gouvernement veut envoyer un signal fort aux acteurs illégaux du streaming sportif : la répression va s’intensifier.

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