Affichage publicitaire illégal à La Réunion : l'État condamné pour inaction à Saint-Paul

"Saint-Paul, une commune gangrénée par l'affichage publicitaire" selon Paysages de France.

L’association Paysages de France vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal administratif de Saint-Denis. Dans un jugement rendu le 17 mars 2025, la justice a condamné l’État à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à l’association pour son inaction face à la prolifération de panneaux publicitaires illégaux à Saint-Paul. “Le préfet de la Réunion a été rappelé à l’ordre : il avait laissé proliférer de nombreux panneaux publicitaires en infraction sur la commune de Saint-Paul”, dénonce l’organisation.

Entre 2021 et 2022, des adhérents de l’association avaient recensé des dizaines d’infractions dans les communes de Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Leu, Petite-Île et Saint-Joseph. “Dans le centre de Saint-Paul et quartier Savanna, une vingtaine d’infractions sont relevées, suivies de quarante-cinq autres dans les quartiers Saint-Gilles et la Saline" affirme le communiqué et précise que malgré ces constats, “un an après que l’association ait saisi le préfet, la plupart des dispositifs en infraction étaient encore présents”.

Le tribunal a reconnu que, même plusieurs mois après les signalements, “de nombreuses enseignes et publicités irrégulières subsistaient dans les quartiers Saint-Gilles-les-Bains et La Saline-les-Bains de la commune de Saint-Paul”. Cependant, le préfet n’a pas été contraint à faire retirer les dispositifs encore en place, car “le pouvoir de police de la publicité a été transféré aux maires depuis le 1er janvier 2024” informe Paysages de France.

Du côté de Saint-Pierre, la situation n’était guère meilleure. “Ce ne sont pas moins de quarante grands panneaux publicitaires qui y sont relevés par l’association, en violation du règlement local de publicité (RLP) adopté par la commune en 2017". Bien que ce règlement interdise toute publicité en centre-ville, “la demande adressée au maire de Saint-Pierre est restée sans réponse”, forçant l’association à saisir le préfet, puis la justice.

Si les panneaux illégaux ont depuis été retirés, l’association s’interroge : “On peut se demander à quoi sert un RLP approuvé par un conseil municipal si le maire n’en fait pas appliquer les dispositions…”

Saint-Paul, de son côté, a adopté un nouveau RLP en octobre 2024. “Les afficheurs disposent maintenant de deux années pour mettre en conformité leurs dispositifs qui ne devront plus dépasser la surface maximum de 4,7 m² sur tout le territoire communal.” Paysages de France assure rester vigilante : “Tout change sauf notre combat contre l’affichage illégal.”

Memento.fr


0 COMMENTAIRE(S)

Aucun commentaire pour le moment

DÉCOUVREZ
NOS FORMULES

à partir de 3,00€ par mois

pour un accès intégral au site et à nos services

Cliquez ici pour découvrir toutes nos offres



ACHETER
un exemplaire
version papier ou PDF
Dernières infos en ligne

29.03.2025 | Réunion

Santé et environnement : 430 participants réunis au congrès CoReSOI 2025



Lire
commentaires Réagir
29.03.2025 | Réunion

Les Missions Locales de La Réunion tirent la sonnette d'alarme sur leurs financements



Lire
commentaires Réagir
27.03.2025 | Réunion

Une bourse pour le permis poids lourd attribuée à Francia Dinoucan



Lire
commentaires Réagir
27.03.2025 | Réunion

Les alumni de l'école JUNIA se mobilisent pour accompagner les futurs ingénieurs



Lire
commentaires Réagir
27.03.2025 | Réunion

Le FIFOI revient à La Réunion : une nouvelle vitrine pour le cinéma de l'océan Indien



Lire
commentaires Réagir
09.03.2025 | France

Un colloque à l'Assemblée nationale relance le débat sur l'autonomie des territoires



Lire
commentaires Réagir
07.03.2025 | Réunion

6 000 euros attribués aux CCAS des communes les plus touchées



Lire
commentaires Réagir
06.03.2025 | France

Outre-mer : des avancées législatives pour le logement et le pouvoir d'achat



Lire
commentaires 1 Réagir
06.03.2025 | France

Décryptage des dessous d'une allocution présidentielle qui interroge



Lire
commentaires 3 Réagir
06.03.2025 | Réunion

CBo Territoria s'adapte aux nouvelles réalités du marché



Lire
commentaires 5 Réagir
06.03.2025 | Maurice

Un programme pour former la nouvelle génération de talents mauriciens



Lire
commentaires Réagir
05.03.2025 | Réunion

Agyre rejoint la SCIC Alvéoles pour renforcer l'économie circulaire dans la construction



Lire
commentaires Réagir
04.03.2025 | Réunion

Overseas GD : une solution réunionnaise pour optimiser les données de la grande distribution



Lire
commentaires Réagir
04.03.2025 | Réunion

L'ESCP Business School inaugure son Executive Master



Lire
commentaires Réagir
04.03.2025 | Réunion

Nouvelle Route du Littoral // Le tribunal a rendu une série de jugements dans quatorze affaires



Lire
commentaires Réagir