Le secteur de l'emploi à domicile entre particuliers prend des mesures exceptionnelles de soutien

Dans le contexte de crise sanitaire que traverse notre pays, la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM), Fédération Mandataires, la plateforme nationale de professionnalisation IPERIA et le groupe de protection sociale IRCEM déploient une stratégie collective exceptionnelle de solidarité.

Il s’agit de garantir la prévention et la protection des employeurs comme des salariés, mais aussi la sécurisation juridique de la relation d’emploi afin de permettre la continuité de l’activité et éviter les ruptures d’accompagnement à domicile.

Les quatre acteurs du secteur sont entièrement mobilisés pour informer et accompagner les relations de travail des 5 millions de citoyens concernés : particuliers employeurs, salariés à domicile, assistants maternels et structures mandataires. Pour contribuer à la dynamique de solidarité nationale, pour garantir la continuité de l’activité des salariés et des assistants maternels du particulier employeur et pour éviter les ruptures d’accompagnement, en particulier auprès des 900.000 particuliers employeurs âgés de plus de 70 ans ou en situation de handicap, la FEPEM a obtenu du gouvernement, des mesures d’urgence en faveur du secteur :

   - Adaptation du dispositif de chômage partiel pour tous les salariés et assistants maternels du secteur qui ne peuvent plus intervenir au domicile, dont les précisions sont attendues

   - Inscription des assistants de vie sur la liste des bénéficiaires prioritaires de masques parce qu’ils accompagnent à domicile les particuliers employeurs fragiles (âgés ou en situation de handicap),

   - Maintien de l’activité des maisons d’assistants maternels qui accueillent jusqu’à 10 enfants,

   - Maintien de l’activité des assistants maternels et autorisation dérogatoire d’accueillir jusqu’à 6 enfants (au lieu de 4).

Par ailleurs, une foire aux questions est mise à jour quotidiennement sur www.particulier- employeur.fr par les juristes experts de la FEPEM, pour répondre aux questions des particuliers employeurs et sécuriser la relation d’emploi, dans une période complexe et incertaine.
Fédération Mandataires conseille plus de 170 structures adhérentes, dans la gestion de cette crise, pour accompagner leurs mandants, majoritairement des particuliers-employeurs vulnérables qui souhaitent maintenir leur activité, dans les meilleures conditions possibles.

Fédération Mandataires renforce sa position de relai d’informations et de coordination entre les différentes organisations et les pouvoirs publics. La Fédération met à disposition, sur son site internet, les publications et productions suivantes :

        - Une foire aux questions dédiée aux structures d’accompagnement du particulier employeur dans sa relation avec son salarié

        - Un mail et une ligne téléphonique dédiés pour répondre aux demandes,

        - Des modèles d’attestation employeur,

        - Une boite à outils pour renforcer les démarches de prévention.

De son côté, IPERIA, afin d’éviter l’arrêt brutal des actions de formation en cours ou à venir, met à la disposition des organismes de formation labellisés :

    - Un guide des bonnes pratiques de téléformation, une plateforme de formation en ligne, ainsi qu’une assistance pédagogique,

    - Un système de paiement accéléré pour soutenir les frais pédagogiques engagés par les organismes de formation au cours de ces dernières semaines.

Un numéro gratuit 0 800 820 920 est aussi mis à la disposition des particuliers employeurs et de leurs salariés pour toutes les demandes liées à la formation professionnelle.

Afin de pallier l’annulation de plusieurs sessions de formation, IPERIA a d’ores et déjà engagé une réflexion sur les modalités d’un plan de relance qui permettra de satisfaire les besoins en formation, notamment en augmentant les capacités d’accueil.

Quant au Groupe IRCEM, il autorise la suppression du délai de carence des salariés du secteur de l’emploi à domicile et met en place un traitement totalement automatisé à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 (dans la profession Salarié du Particulier Employeur ou Assistant Maternel), pour procéder à l’indemnisation complémentaire des salariés par l’IRCEM Prévoyance.

Sur le plan médical, le Groupe IRCEM renforce son accompagnement et offre gratuitement aux employeurs et à leurs salariés*, ses services de prévention VBVM qui incluent le service de téléconsultation sur la plateforme « Mes Docteurs » jusqu’au 30 avril depuis le site www.ircem.com

*Dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), ce dispositif n’est applicable qu’aux assistantes maternelles, dans l’attente de l’extension de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.