"Droit à l'eau" dans la Constitution : une proposition de loi transpartisane déposée à l'Assemblée

Des députés de divers partis ont déposé une proposition de loi visant à donner au "droit à l'eau et à l'assainissement" une valeur constitutionnelle, ont-ils annoncé mercredi à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau. Le texte propose "d'inscrire dans le bloc constitutionnel le droit à l'eau, sous la forme d'un article additionnel à la Charte de l'environnement", qui a elle-même une valeur constitutionnelle, ont expliqué les élus. La proposition de loi est co-signée pour l'heure par des députés issus de tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale, à l'exception du RN et de Renaissance. "Les discussions se poursuivent" pour convaincre des élus du parti macroniste...

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