Droits des femmes : L'île Maurice criminalise le viol conjugal et renforce sa lutte contre les violences domestiques

Selon une dépêche de l’AFP reçue par la rédaction du Mémento, l’Assemblée nationale de Maurice a adopté une loi criminalisant explicitement le viol conjugal.

L’île rejoint ainsi la minorité de pays africains ayant inscrit cette infraction dans leur législation.

Les députés mauriciens ont adopté mardi soir un texte consacré aux violences domestiques. Cette réforme modifie plusieurs articles du Code pénal et prévoit désormais que le fait que la victime soit ou ait été mariée ou en couple avec l’auteur constitue une circonstance aggravante.

La nouvelle loi précise également que le mariage ne pourra plus être invoqué comme moyen de défense par une personne accusée de viol. Jusqu’à présent, la jurisprudence mauricienne pouvait encore tenir compte d’une présomption de consentement conjugal.

Le viol conjugal sera désormais puni d’une peine comprise entre 10 et 45 ans d’emprisonnement. Le meurtre ou la tentative de meurtre commis contre un conjoint pourront être sanctionnés d’une peine allant de 10 ans de prison à la réclusion à perpétuité.

Devant les parlementaires, le ministre mauricien de la Justice, Gavin Glover, a estimé que ce texte « représente une étape cruciale dans la lutte contre le fléau de la violence conjugale et pour garantir justice aux victimes ».

Il a également déclaré que « le gouvernement reconnaît que la violence conjugale doit être traitée comme une infraction grave et non comme une affaire privée ».

Le ministre mauricien des Affaires étrangères, Ritish Ramful, a de son côté présenté cette réforme comme « un choix politique courageux face à des pressions culturelles ». Selon lui, le texte « ébranle certaines conceptions traditionnelles du mariage ».

La loi doit désormais être promulguée par la présidence dans les prochains jours.

Selon l’ONG Equality Now, 21 pays africains criminalisent désormais explicitement le viol conjugal. Quatre autres disposent de lois sur les violences domestiques interdisant notamment les violences sexuelles commises dans le mariage.

Dans une grande partie du continent, aucune disposition spécifique n’existe encore. Certains États exonèrent même expressément les époux de poursuites pour viol conjugal.

Jean-Paul Murunga, directeur associé d’Equality Now, explique ce retard par plusieurs facteurs, parmi lesquels le poids de la religion, la persistance de systèmes patriarcaux et l’héritage de Codes pénaux datant de la période coloniale. Il souligne également le manque de moyens de certains systèmes judiciaires pour appliquer les réformes adoptées.

Il regrette que de nombreux pays africains restent réticents à reconnaître le viol conjugal et que les auteurs soient encore parfois traités avec « clémence » par la police ou la justice. Il qualifie néanmoins la décision mauricienne d’« étape très positive ».

Cette réforme marque une évolution majeure du droit mauricien et renforce la protection des victimes de violences sexuelles et conjugales.

Mémento