Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle examinée le 24 février au Sénat

La réforme constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, maintes fois reportée, sera examinée le 24 février au Sénat, selon l’ordre du jour dévoilé lundi, quelques jours après la conclusion à Paris d’un accord dit Élysée-Oudinot sur l’avenir de l’archipel. Les sénateurs seront saisis en première lecture juste avant la suspension des travaux parlementaires pour trois semaines, en raison des élections municipales.

Ce texte, particulièrement sensible au regard des dissensions qui traversent le territoire depuis plusieurs années, doit permettre de débloquer le processus politique sur l’archipel, enlisé depuis le rejet de l’accord de Bougival, signé l’été dernier, par les indépendantistes du FLNKS. Au terme de quatre jours de négociations à Paris, les partis de Nouvelle-Calédonie ont abouti la semaine passée à un nouvel accord, présenté comme complémentaire de celui de Bougival, comportant un volet institutionnel et un volet économique. Cet accord a lui aussi été rejeté par le FLNKS.

L’accord de Bougival prévoyait la création d’un État calédonien inscrit dans la Constitution française, doté d’une nationalité propre et susceptible d’être reconnu internationalement. Il maintenait toutefois le lien avec la France, un point de blocage majeur pour les indépendantistes. L’accord Élysée-Oudinot réaffirme la reconnaissance de l’identité kanak et l’exercice du droit à l’autodétermination, avec « la possibilité pérenne de transférer les compétences encore détenues par l’État dans un cadre organisé avec lui ».

Les signataires tablent sur une adoption du projet de loi constitutionnelle au Sénat dès février, puis à l’Assemblée nationale en mars-avril, avant une réunion du Parlement en Congrès à Versailles, qui réunit députés et sénateurs. Si ce processus parlementaire aboutissait, ce qui demeure encore très incertain, l’accord politique serait soumis aux Calédoniens en juin-juillet. Le projet de loi constitutionnelle organise notamment le dégel progressif du corps électoral aux élections provinciales, un sujet particulièrement inflammable sur l’archipel.

Instauré en 1998, ce gel limite le droit de vote aux scrutins provinciaux aux personnes installées avant cette date et à leurs descendants. Sa réforme, réclamée par les non-indépendantistes mais redoutée par les indépendantistes, qui y voient une dilution du vote kanak, avait été au cœur des tensions ayant déclenché les émeutes meurtrières de mai 2024. Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a par ailleurs indiqué sur LCP que le Sénat devrait examiner un projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse en « mars-avril ». Cette réforme a également été retardée ces derniers mois.

Il a enfin promis que le gouvernement dévoilerait les 10 et 11 février à l’Assemblée nationale et au Sénat la « feuille de route » des textes qu’il entend soumettre au Parlement d’ici l’été.