Justice et santé publique : Guadeloupe, la crise de l'eau potable désormais entre les mains d'un juge parisien

La crise persistante de l’eau potable en Guadeloupe prend désormais une nouvelle dimension judiciaire. Un juge d’instruction spécialisé du pôle santé publique à Paris enquête contre X pour mise en danger d’autrui sur les conditions de gestion et de distribution de l’eau dans l’archipel.

Les investigations portent sur une période allant du 1er janvier 2017 au 5 septembre 2024. Elles doivent notamment examiner les conséquences des "coupures inopinées d’eau", l’organisation des tours d’eau ainsi que la fourniture éventuelle d’une eau ne répondant pas aux normes de consommation humaine.

La justice s’intéresse également à la vente ou à la fourniture d’eau et de glace alimentaire sans vérification suffisante de leur qualité. Une eau décrite comme "trouble, odorante" aurait ainsi pu être distribuée sans que sa conformité aux normes sanitaires soit systématiquement établie.

Selon une dépêche de l’AFP reçue par Le Mémento, le juge devra également examiner les contrôles effectués sur l’eau, les mesures prises en cas de risque sanitaire, les procédures de traitement ainsi que l’entretien et le nettoyage des installations.

L’information délivrée à la population figure aussi parmi les points étudiés. L’enquête cherchera notamment à déterminer si les Guadeloupéens ont été correctement informés d’un éventuel "danger potentiel pour la santé", si les mesures de restriction ou d’interdiction ont été prises à temps et si des recommandations spécifiques ont été adressées aux personnes les plus fragiles.

Plus de 230 plaignants réunis dans une même action

Les premières plaintes concernant la qualité et la distribution de l’eau avaient été déposées en 2023 avant l’ouverture d’enquêtes en Guadeloupe. Depuis le 10 juin, les personnes estimant avoir subi un préjudice peuvent se constituer partie civile auprès du juge parisien.

Le collectif citoyen Goutte d’eau, à l’origine d’une action commune lancée en 2023, estime que le transfert du dossier vers une juridiction spécialisée dans les questions sanitaires et environnementales constitue une "avancée majeure".

Le collectif affirme réunir plus de 230 plaignants aux côtés de plusieurs associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme, Notre Affaire à Tous et Kimbé Rèd FWI.

Sabrina Cajoly, fondatrice de cette dernière association, espère que la procédure provoquera "un électrochoc auprès des autorités". Elle réclame des mesures immédiates pour les habitants touchés par les coupures, notamment un accès à des citernes et à des bonbonnes d’eau potable, ainsi qu’une meilleure information de la population.

Elle rappelle que certains habitants peuvent rester privés d’eau "durant des semaines à plusieurs mois consécutifs".

Les victimes appelées à demander réparation

Pour Me Emmanuel Daoud, avocat du collectif, "des dizaines de milliers de Guadeloupéens sont victimes au quotidien des faits dénoncés". Il considère que les risques sanitaires encourus sont particulièrement importants et estime que les pouvoirs publics n’ont pas suffisamment mesuré l’ampleur de la situation.

Le collectif invite désormais toute personne concernée par cette crise à faire reconnaître sa qualité de victime, à solliciter une indemnisation de ses préjudices et à participer à la recherche des responsabilités.

Plusieurs centaines d’habitants se sont engagés ces dernières années dans différentes procédures judiciaires, notamment par l’intermédiaire du collectif L’eau c’est la vie.

Une crise ancienne malgré la création du SMGEAG

La Guadeloupe connaît depuis plusieurs années des coupures récurrentes, sur fond de vétusté des réseaux et de difficultés persistantes dans la gestion de l’eau.

Le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe, le SMGEAG, a été créé en 2021 pour tenter de redresser la situation. Son fonctionnement reste toutefois confronté à d’importantes difficultés financières et politiques.

En juin 2024, un congrès consacré à l’eau avait réuni les acteurs du territoire. Les élus de l’archipel avaient également voté une demande d’opération d’intérêt national afin d’accélérer la remise à niveau du système.

Cette nouvelle étape judiciaire intervient dans un territoire déjà profondément marqué par les questions de santé environnementale, notamment après le scandale du chlordécone. Dans cette autre affaire, plus de 500 parties civiles ont saisi la Cour de cassation en juin afin de contester le non-lieu prononcé par la justice.

Mémento